Truks en vrak

« J'ai fait voter une loi répressive sur les drogues… qui est inefficace »

2013-06-17T17:14:00Z

« J'ai fait voter une loi répressive sur les drogues… qui est inefficace »
Olivier Doubre | politis.fr | lundi 17 juin 2013

À la Conférence internationale sur la réduction des risques liés à l'usage de drogues, l'ex-président polonais, Aleksander Kwasniewski, reconnaît s'être trompé en faisant le choix de la répression.

Depuis qu'il a rejoint la Commission mondiale de l'ONU sur les politiques de drogues (cf. encadré, ci-après), Aleksander Kwasniewski a découvert l'impasse que constitue la « guerre à la drogue », décrétée par Richard Nixon en 1971. Pour lui, qui fut président de la Pologne de 1995 à 2005, cette politique produit non seulement des effets contraires à ses objectifs, mais détruit les vies de millions de personnes dont le seul délit est leur consommation de substances qui n'ont jamais été aussi accessibles et dont le trafic, aux mains des mafias partout dans le monde, met en grave danger les démocraties.

Pourquoi vous êtes-vous engagé dans la Commission mondiale de l'ONU qui réfléchit à une possible modification des politiques en matières de drogues ?

Aleksander Kwasniewski / Il y a deux raisons. La première est parce que mon ami, l'ancien président du Brésil, Fernando Cardoso, m'a proposé d'y entrer. La seconde regarde directement la politique suivie dans mon pays en matière de drogues. Beaucoup de gens m'ont montré et convaincu, en particulier les responsables de l'Open Society [la très influente et libérale sur ces questions fondation de Georges Soros, NDLR], que la législation que nous avions mise en place sous ma présidence en Pologne était non seulement inefficace, mais avait surtout des conséquences extrêmement néfastes. J'ai donc accepté de devenir membre de la Commission. J'ai alors fait une déclaration qui a eu un certain retentissement dans mon pays puisque j'ai dit que la loi adoptée pendant mon mandat, qui poursuit les usagers de drogues et le fait d'en détenir une petite quantité, avait été tout simplement une erreur. Et j'ai ajouté que même les présidents peuvent se tromper et que, dans ce cas-là, il vaut mieux qu'ils le reconnaissent…

Comment vous êtes-vous aperçu de votre « erreur » et pourquoi ?

Ce sont les discussions que j'ai eues avant mon entrée dans la Commission qui m'en ont fait prendre conscience. Et puis j'ai regardé les chiffres et je me suis aperçu que depuis l'adoption de la loi, 400 000 personnes avaient été condamnées en Pologne, soit plus de 30 000 par an. Ce sont en grande majorité des jeunes qui, avec ces condamnations, partent très mal dans la vie. Certes, la majorité d'entre eux ne vont pas en prison, même si cela arrive pour un petit nombre, mais ils ont désormais un casier judiciaire… C'est dramatique à cet âge, et nous avons ruiné un grand nombre de vies.

Mais en plus, nous ne sommes absolument pas parvenus à réaliser les objectifs que nous croyions pouvoir atteindre avec cette loi : les consommations, en particulier chez les jeunes, n'ont cessé d'augmenter en Pologne et les drogues n'ont jamais été aussi faciles à se procurer. Je crois d'ailleurs que vous connaissez la même situation en France, avec une loi du même type ! Aussi, à la suite de mon entrée dans la Commission, j'ai fait tout ce que j'ai pu pour faire modifier la loi et cela a partiellement réussi, même si c'est encore très insuffisant : la loi prévoit désormais que le Ministère public puisse ne pas poursuivre s'il le décide. Depuis, les condamnations ont diminué de près d'un tiers (soit 20 000 par an, au lieu de 30 000), alors que les interpellations pour usage ou détention sont demeurées au même niveau…

Étiez-vous tous d'accord, dès le départ, au sein de la Commission sur ce que vous vouliez recommander aux États membres de l'ONU ?

Globalement, oui. Nous ne sommes que deux originaires d'Europe centrale : l'ancien maire de Prague et moi-même. Mais une grande partie des membres proviennent d'Amérique latine et leurs expériences dans leurs pays, où la situation est encore plus dramatique du fait de la violence des gangs et du nombre élevé de consommateurs, ont été déterminantes dans nos prises de décision. Et, justement, l'un de ceux qui a le plus changé d'opinion fut le Président Cardoso. Il était dans la même situation que moi : il avait fait voter une loi très dure, dans un contexte beaucoup plus difficile encore, et après plus d'une décennie, il s'est aperçu de l'inefficacité de cette mesure !

Les recommandations de la Commission ont-elles commencé à avoir des effets ? Ont-elles enclenché un mouvement en faveur du changement ?

Je pense que nous sommes à un moment de débat, mais aussi de combat, en vue de la possibilité d'un changement. Il y a des pays en avance où l'approche a changé au cours des dernières décennies et où les nouvelles politiques ont montré de façon incontestable leur efficacité. Je pense à la Suisse, à la République tchèque et tout particulièrement au Portugal, qui a décriminalisé l'usage et la détention aux fins de consommation personnelle, et a d'excellents résultats. Mais, d'un autre côté, certains pays n'ont pas bougé et ont de très importantes institutions chargées de mener la guerre à la drogue. Il est très difficile de s'opposer à elles, dont la raison d'être est de poursuivre la répression à tous les niveaux, qui reçoivent beaucoup de fonds pour cela, et emploient de nombreuses personnes… Il faudra donc du temps. Et pourtant, on a aujourd'hui assez de recul pour voir que la répression échoue chaque jour un peu plus ! Mais ce sont les pays les plus puissants, tels la Russie, les États-Unis et la France, qui bloquent toutes les initiatives de réforme du système. Or ce sujet demande d'être pragmatique, alors que les responsables politiques s'en servent trop souvent de manière démagogique.

Nota Bene :

Propos recueillis et traduits de l'anglais par Olivier Doubre (à Vilnius)

PHOTO : MARTIN BERNETTI / AFP

« Commission mondiale de l'ONU sur les politiques de drogues »

Qu'est-ce que la Commission mondiale sur la politique des drogues ?

Six anciens présidents latino-américains (Colombie, Brésil, Mexique…), deux européens (Suisse, Pologne), Javier Solana, ancien représentant de l'UE dans le monde, Mario Vargas Llosa et Carlos Fuentes, grands écrivains péruvien et mexicain, Michel Kazatchkine, ex-directeur du Fonds mondial contre le sida. Sans oublier Kofi Annan, ancien secrétaire général de l'ONU. Réunis sous la présidence de George Schultz, qui fut le secrétaire d'État de Ronald Reagan. Ce sont là quelques-uns des membres de la Commission mondiale de l'ONU chargée de réfléchir à une nouvelle politique internationale en matière de drogues. Ce n'est pas un hasard si y siègent, nombreux, d'anciens chefs d'État d'Amérique latine, où le trafic de drogues met en grave danger leurs démocraties.

Créée en 2009, lorsque l'ONU ne put que constater l'échec flagrant de son programme décennal (1998-2008) d'éradication des drogues sur la planète sous l'impulsion des États-Unis, la Commission mondiale a rendu ses premières recommandations en juin 2011. Avec, en premier lieu, la décriminalisation de l'usage et de la détention à des fins personnelles de tous les produits, pour mieux développer la prévention et l'accès aux traitements. Sur son site web, l'écran est aujourd'hui barré par le slogan : « Il est temps de clore la guerre à la drogue ! »

****
Transmis par Anne & Ahmid
Mon, 17 Jun 2013 06:16:22 -0700
PAMF

Voir en ligne : « J'ai fait voter une loi répressive sur les drogues… qui est inefficace »

Les Kurdes atout pour la Turquie

2013-06-17T17:09:00Z

Les Kurdes atout pour la Turquie
David Lannes | enbata.info | lundi 17 juin 2013

Abdullah Öcalan, chef du PKK, appelle à la trêve en Turquie

Le 21 mars dernier, plus d'un million de Kurdes s'étaient rassemblés à Diyarbakir, dans l'Etat turc, pour y célébrer Newroz, la fête du nouvel an kurde. Ils étaient également venus écouter un message transmis par Abdullah Ocalan depuis l'île prison où il est incarcéré depuis son arrestation en 1999. David Lannes revient sur ce qui semble être un début de dégel des relations entre le gouvernement d'Ankara et la minorité Kurde de Turquie.

La rumeur bruissait que le fondateur du PKK, qui lutte par les armes depuis 1984 pour l'indépendance du Kurdistan de Turquie, ferait une annonce historique. Et ce fut le cas : “Je déclare en présence de millions de témoins qu'une nouvelle ère commence ; celle de la politique, pas des armes. Il est temps que nos forces armées se retirent hors des frontières [turques]”. Cette déclaration aura surpris plus d'un observateur car les 18 derniers mois sont à ranger parmi les plus sanglants d'un conflit qui a déjà fait près de 40.000 victimes : 800 combattants du PKK ont trouvé la mort sur cette période, et plus de 8000 Kurdes ont été arrêtés…

Véritable cauchemar
Ce sont des négociations sans précédent entre les services secrets turcs et Ocalan qui ont permis ce nouveaux cessez-le-feu du PKK. Rendues publiques en octobre 2012, ces négociations participent d'une stratégie du premier ministre turc Tayyip Erdogan visant à se servir du dossier kurde pour renforcer la position de la Turquie dans un Moyen-Orient en pleine reconfiguration. C'est probablement en Syrie que cette nouvelle stratégie trouve son origine. Cet été, les Kurdes de Syrie ont pris le contrôle de nombreux territoires au Nord-Est du pays ; mobilisé sur d'autres fronts, le régime de Bachar el-Assad a laissé faire d'autant plus facilement qu'il escomptait en retour une neutralité bienveillante de la part des Kurdes de Syrie qui n'avaient jamais joui auparavant d'une telle autonomie. Pour Ankara par contre, la perspective d'une entité autonome kurde le long de sa frontière syrienne était un véritable cauchemar. Contrôlé par le Parti de l'Union Démocratique (PYD) que l'on présente généralement comme inféodé au PKK, ce “Kurdistan occidental” autonome offrait en effet une base arrière idéale au PKK.
Pour faire échouer ce scénario, la Turquie a enjoint les rebelles syriens, qu'elle soutient activement, de s'emparer des zones contrôlées par les Kurdes. C'était une stratégie à courte vue puisqu'elle avait pour corollaire d'ancrer les Kurdes dans l'axe Damas-Téhéran, offrant ainsi à l'Iran une bonne occasion de faire payer à la Turquie son soutien aux rebelles syriens. L'Iran ne s'en est d'ailleurs pas privé et s'est empressé de signer à l'automne 2012 un accord de cessez-le-feu avec le PJAK, la branche iranienne du PKK, donnant ainsi la possibilité à celui-ci de lancer des opérations depuis l'Iran. Et de fait, de telles attaques se sont multipliées. De manière imminente, la Turquie allait donc devoir affronter le PKK sur ses frontières iranienne, irakienne et syrienne. Le premier ministre turc Tayyip Erdogan se devait donc de réagir face à la montée en puissance du PKK.

Kurdistan

Changement de constitution
Mais comment conclure un marché avec le PKK en plein milieu des combats ? C'est avec Ocalan que la Turquie a directement négocié, faisant le pari qu'il restait en mesure d'imposer sa volonté au PKK. Erdogan s'est donc présenté à lui en allié de circonstance des Kurdes. Le Premier ministre turc compte en effet être élu Président en 2014 et, pour maintenir son emprise sur le pays, cherche à accroître les prérogatives du chef de l'Etat. Mais il lui faut pour cela changer la constitution turque, écrite en 1982 par la dictature militaire. C'est sur ce point que ses ambitions personnelles rejoignent les préoccupations des Kurdes. La constitution de 1982 est en effet ethniquement discriminatoire puisqu'elle stipule que “quiconque est lié à l'Etat turc par sa citoyenneté est un Turc ». Erdogan et son parti, l'AKP, son disposés à se montrer plus souples, répondant ainsi aux préoccupations des Kurdes qui n'entendent pas confondre citoyenneté et nationalité : “Nous sommes liés à l'Etat, pas à la nationalité turque”, affirme ainsi Ocalan. Ce distinguo n'est pas qu'une argutie puisqu'il ouvre la porte à d'autres revendications comme la reconnaissance officielle de l'identité kurde, le droit à l'éducation en langue kurde, une meilleure représentation dans les administrations locales via une refonte du système électoral, etc. Une réforme judiciaire permettrait également la libération de milliers de Kurdes emprisonnés sous des chefs d'accusation très ténus.
Un changement de constitution bénéficierait donc à la fois à Erdogan et aux Kurdes. Le problème est qu'Erdogan n'a aucune chance d'imposer un tel changement à ses compatriotes, s'il ne leur offre rien en échange. C'est en s'appuyant sur ce constat bien réel qu'il a réussi à obtenir d'Ocalan la déclaration spectaculaire d'un retrait du PKK hors de la Turquie. Mais ce n'est pas tout ! Avec l'aide du PKK, il semble avoir convaincu les Kurdes de Syrie de lâcher le régime de Bachar el-Assad. La Turquie se prête maintenant à rêver d'être entourée d'un cordon de sécurité kurde (en Irak et en Syrie) avec qui elle pourra entretenir de fructueuses relations commerciales et qui feront de plus tampon avec des régimes plus hostiles ou instables. Si la stratégie d'Erdogan fonctionne, il aura réussi le tour de force de transformer le boulet kurde qui a entravé la Turquie pendant des décennies en un atout majeur ! C'est tout simplement brillant de sa part, mais ce n'est pas encore gagné. Les secteurs nationalistes turcs mais aussi et surtout l'Iran, grand perdant de cette reconfiguration, feront tout pour faire dérailler ce processus…

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Action antifasciste et/ou mouvement social

2013-06-17T16:53:00Z

Mise au point de Baptiste, militant « antifa »
Baptiste, « antifa » | rue89.com | lundi 17 juin 2013

Le 12 juin, Rue89 publiait un article intitulé « Un militant “ antifa ” : “ On est un peu comme une armée de réserve ” ». Nous y dressions le portrait de Baptiste (prénom d'emprunt), 21 ans et « antifa ». Les échanges entre Baptiste et l'auteur de l'article et, par la suite, le portrait publié, ont entretenu la confusion sur son appartenance au mouvement antifasciste Action antifasciste Paris-Banlieue (AAPB).

Baptiste n'est pas militant, il appartient à la mouvance. Cette confusion a été corrigée dans l'article. Fidèle à notre pratique du droit de réponse, nous laissons Baptiste s'expliquer. Rue89

Je suis « Baptiste », et j'ai plusieurs points à éclaircir.

Tout d'abord, contrairement à ce qui a été affirmé dans l'article avant rectification, je ne suis pas et n'ai jamais prétendu être membre de l'Action antifasciste Paris Banlieue (AAPB), ni à ce journaliste ni à quiconque. Le journaliste a tiré ses propres conclusions que je me suis efforcé de corriger le plus rapidement possible, tandis que l'AAPB démentait de même.

Cette regrettable erreur est à mon sens révélatrice de la difficulté que peuvent avoir les médias à expliquer correctement toute la complexité de la lutte antifasciste. C'est paradoxalement pour exprimer cette complexité que j'ai accepté cette interview qui a manqué son objectif.

A aucun moment je n'ai souhaité critiquer l'AAPB ni ses modes d'action. L'anonymat, la discrétion et la réserve médiatique qu'applique l'AAPB sont, à mon sens, absolument nécessaires à la lutte antifasciste. En effet, ces paramètres sont essentiels pour protéger les militants des représailles de l'extrême droite mais également de la répression policière, dans la mesure où nombre d'actions antifascistes se trouvent à la limite de la légalité (violences, graffitis, dégradation de locaux ou de biens publics...).

Ainsi, dans ce genre d'actions, la forme du groupuscule anonyme s'impose, il serait contre-productif que l'action individuelle d'un groupe antifasciste engage juridiquement tout un collectif.

Cependant, je suis persuadé que l'action par groupuscule n'interdit pas parallèlement à l'Action antifasciste de se constituer en mouvement social, à l'instar du modèle allemand. En effet, à Berlin, l'Action antifasciste combine deux niveaux d'actions :

elle rassemble des petits groupes d'amis qui font leurs actions de leur côté ;
et, parallèlement, organise des manifestations en son nom ou envoie des délégations dans d'autres manifestations, participe à des festivals, tient des permanences et des assemblées de quartier, imprime de la documentation pour toute personne personne intéressée par l'antifascisme et organise même des stages de formation.

L'importance des rassemblements qui se sont tenus dans toute la France en hommage à Clément Méric prouve bien qu'il est absurde de réduire l'antifascisme à quelques groupuscules violents, tel qu'il a souvent été décrit. Le succès du concert organisé par l'AAPB le samedi 8 juin montre également qu'il est possible de rassembler publiquement ses sympathisants. Ces événements attestent ainsi qu'il existe un réservoir mobilisable suffisant pour transformer l'Action antifasciste en un véritable mouvement social, dans un contexte de montée de l'extrême droite où l'antifascisme devient plus que jamais un devoir citoyen.

La structuration n'est pas une faiblesse ! Une Action antifasciste « citoyenne » présente plusieurs avantages :

recrutement massif de sympathisant ;
interconnexions entre les groupes d'actions trop souvent isolés et convergence des stratégies ;
large visibilité ;
réflexion théorique sur l'antifascisme ;
constitution de l'AA en acteur politique de poids.

Dans une Europe marquée par la crise économique et la montée de l'extrême droite, il semble désormais nécessaire de transformer l'essai et de faire passer l'Action antifasciste européenne en véritable acteur politique, tout en ménageant la part d'ombre qui est nécessaire à la poursuite de sa lutte.

No pasarán !

Voir en ligne : Mise au point de Baptiste, militant « antifa »

Le TTIP : Marché transatlantique UE-Etats-Unis

2013-06-16T18:19:00Z

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Le TTIP : la pire menace pour les peuples d'Europe (I)
Qui | jennar.fr | dimanche 16 juin 2013

TTIP, voilà un sigle nouveau auquel chacun doit se familiariser. Ce 14 juin, les gouvernements des 27 Etats membres de l'Union européenne (UE) ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier avec le gouvernement des USA la création d'un marché commun transatlantique. Ce projet s'appelle, en anglais bien entendu, TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership. En français, on parlera d'un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement. Un décodage s'impose. De quoi s'agit-il ? Dans cette première partie, je vais m'efforcer de rendre public et lisible le texte du mandat. Dans une seconde partie, je fournirai des indications sur les dangers qu'il contient.

En dehors des peuples

Après le Parlement européen le 23 mai, les gouvernements viennent ainsi de donner le feu vert au Commissaire européen Karel De Gucht pour négocier ce projet au nom des 27 Etats (voir mon article du 29 mai, L'objectif ultime des libéraux de droite et de gauche : une Europe euro-américaine : http://www.jennar.fr/?p=2994). Que contient ce mandat ? Selon la volonté de la Commission européenne soutenue par les 27 gouvernements qui se prétendent démocratiques, ce document est « restricted », c'est-à-dire qu'il n'est pas public (en dépit d'une disposition qui affirme non sans humour que « rien dans cet accord ne devrait affecter le droit de l'UE ou des Etats membres concernant l'accès du public aux documents officiels »). Ce qui signifie qu'il ne peut y avoir aucun débat public sur les enjeux d'un projet qui, comme on va le voir, est d'une ampleur sans égale depuis la création du marché commun européen, en 1957. Mais nul ne doit s'étonner. Depuis le traité de Rome, des choix de société fondamentaux ont été effectués sans que le peuple ait eu la possibilité de se prononcer. Cinquante-six ans de « construction européenne » se sont traduits par un bon demi siècle de destruction démocratique.

Force est donc de travailler sur des documents qui résultent de fuites et d'indiscrétions, confirmées ou non par les informations toujours euphoriques diffusées par la Commission européenne. Ce qui permet quand même de connaître l'essentiel.

Plus que du simple commerce

Une mise en garde s'impose. Ne pas croire qu'il s'agit simplement de commerce, au sens classique du mot : acheter et vendre des marchandises. Il s'agit de bien plus. Il s'agit de supprimer certes les droits de douane, mais aussi et surtout ce qu'on appelle les « barrières non-tarifaires » au commerce, c'est-à-dire les normes constitutionnelles, légales, réglementaires dans chaque pays lorsqu'elles sont susceptibles d'entraver une concurrence érigée en liberté fondamentale suprême à laquelle aucune entrave ne peut être apportée. Ces normes peuvent être de toute nature : éthique, démocratique, sociale, environnementale, financière, économique,… Elles ne sont désormais pertinentes qu'à la condition de ne pas provoquer des « distorsions » de concurrence. C'est ce que s'impose l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais comme le démantèlement de ces normes doit chaque fois faire l'objet de négociations et que celles-ci sont bloquées à l'OMC par les pays du sud, les gouvernements de l'UE et celui des USA ont décidé de contourner l'obstacle en négociant directement entre eux. Le texte du mandat est explicite à cet égard : « l'accord doit prévoir la libéralisation réciproque du commerce et de l'investissement des biens et des services, ainsi que les règles sur des matières ayant un rapport avec le commerce, avec un accent particulier sur l'élimination des obstacles réglementaires inutiles. L'accord sera très ambitieux allant au-delà des engagements actuels de l'OMC. L'accord s'imposera à tous les niveaux de gouvernement. » Ce qui signifie, selon le mandat, que la négociation va aborder trois domaines : l'accès au marché, les réglementations et les barrières non tarifaires, les normes.

L'accès au marché

L'objectif est d'éliminer tous les droits de douane et les restrictions quantitatives tant en ce qui concerne les importations que les exportations des produits industriels et agricoles.

La négociation cherchera à concilier les approches européennes et américaines en ce qui concerne les critères permettant de déterminer l'origine d'un produit.

Dans le domaine des défenses commerciales, l'objectif est d'établir un dialogue sur les mesures anti-dumping et les subventions compensatoires.

Dans le vaste domaine des activités de services, la volonté est de maximiser les engagements de libéralisation, c'est-à-dire d'opérer une avancée significative dans la mise en œuvre de l'Accord général sur le commerce des services de l'OMC (AGCS). A cet égard, on peut craindre que l'accord intervenu à la conférence ministérielle de l'OMC à Hong-Kong en décembre 2005, et qui est gelé à l'OMC, serve de référence (voir http://www.jennar.fr/?p=799). Le mandat précise qu'un objectif sera de « lier le niveau existant de libéralisation des deux parties au plus haut niveau de libéralisation obtenu suite aux accords de libre-échange déjà conclus, tout en cherchant à atteindre de nouveaux accès au marché en éliminant les obstacles qui demeurent depuis longtemps. »

La Commission devra veiller à ce que l'accord n'empêche pas le respect des lois et règlements relatifs au travail et à la main d'œuvre « pourvu que ce faisant, ils n'annulent ou ne compromettent les avantages découlant de l'accord ». On énonce un principe qu'on s'empresse de vider de son contenu !

Le protocole 26 au Traité sur le fonctionnement de l'UE sur les services d'intérêt général doit tenir compte des engagements de l'UE en ce qui concerne l'AGCS.

Les services audio-visuels (la fameuse exception culturelle !) sont provisoirement retirés du mandat, mais la Commission pourra soumettre de nouveau la question pendant le cours des négociations. De ce point de vue, le cri de victoire (complaisamment relayé par grand nombre de médias, ce qui leur évite de parler du reste) de la ministre de la culture relève de l'enfumage typique au PS.

Dans le domaine des investissements, l'objectif est d'atteindre le plus haut niveau de libéralisation et les normes les plus élevées de protection des investisseurs obtenues à ce jour par les deux parties (UE et USA) dans les accords de libre échange qu'elles ont négociés avec des tiers. Ce qui signifie que les objectifs atteints par les USA dans l'accord de libre-échange de l'Amérique du Nord (Canada, USA, Mexique) seront sur la table des négociations. L'exigence inscrite dans le mandat d'obtenir le plus haut niveau de protection pour les investisseurs européens aux USA et la promotion des normes européennes semble dès le départ bien compromis. Le champ d'application de cette partie de l'accord sur l'investissement est extrêmement vaste puisqu'il intègre les droits de propriété intellectuelle et une série de normes de l'OMC sur le traitement juste et équitable, le traitement national[1], le traitement de la nation la plus favorisée[2], la protection contre l'expropriation directe et indirecte, la protection des investisseurs et des investissements, le libre transfert de fonds de capital et les paiements par les investisseurs. L'accord devra inclure un mécanisme de règlement des différends sans que cela interdise aux investisseurs le recours à d'autres forums d'arbitrage.

Tant en ce qui concerne les services que l'investissement, l'accord s'appliquera à tous les niveaux (Etats fédérés aux USA, Etats membres dans l'UE, niveau municipal partout).

En ce qui concerne les marchés publics, l'accord visera à permettre l'accès mutuel à tous les niveaux administratifs (national, régional et local), y compris dans la construction publique.

On peut, sans craindre d'exagérer, affirmer qu'on se trouve, dans cette partie du mandat, en présence d'une conception maximisée du projet d'Accord Multilatéral sur l'Investissement (AMI) rejeté par la France en 2007.

Les réglementations et les barrières non tarifaires

Dans ce domaine, où les législations et les réglementations nationales issues depuis des décennies sinon des siècles de la souveraineté des Etats sont remises en cause, « l'accord visera à éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l'investissement, y compris les obstacles non-tarifaires par le biais de mécanismes efficaces et efficients, en réalisant un niveau ambitieux de compatibilité de la réglementation des biens et des services. »

L'accord devra comporter des dispositions dans les matières suivantes :

- les mesures sanitaires et phytosanitaires : l'accord s'appuiera sur les principes de l'OMC régissant la manière dont les gouvernements peuvent appliquer les mesures relatives à l'innocuité des produits alimentaires et les normes sanitaires pour les animaux et les végétaux tout en empêchant que des réglementations sanitaires trop rigoureuses ne servent de prétexte à la protection des producteurs nationaux ;

- les réglementations techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité : la négociation se fera dans le respect de l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce ;

- la cohérence de la réglementation : l'accord devra comprendre des « disciplines transversales »[3] dans des secteurs des biens mais aussi des services comme la chimie, l'automobile, la pharmacie, les « industries de la santé » (sic), les services financiers, les technologies de l'information et de la communication.

Les normes

Les négociations du TTIP porteront également sur des questions qui sont au cœur des débats à l'OMC où les blocages sont importants.

- les droits de propriété intellectuelle (brevet, copyright) : il s'agit en fait d'aller au-delà de l'accord de l'OMC (ADPIC : accord sur le droits de propriété intellectuelle en rapport avec le commerce) sur cette question essentielle qui touche à des domaines aussi variés que les semences ou les médicaments ; le mandat insiste sur la nécessité de protéger les indications géographiques[4] en Europe.

- Le commerce, le travail et le développement durable : l'accord devrait inclure des dispositions garantissant l'application effective des normes et des accords convenus au niveau international dans le domaine du travail (conventions de l'Organisation Internationale du Travail) et de l'environnement. Une bonne intention dont l'application devra être vérifiée pendant la négociation et à l'issue de celle-ci.

- Le mandat comporte aussi des dispositions concernant la lutte contre la fraude, les lois antitrust, l'énergie et les matières premières, la libre circulation des capitaux et la transparence.

Un accord sans fin

A l'image de l'AGCS qui programme des négociations permanentes pour aller vers toujours plus de mise en concurrence des activités de service, le mandat demande d'inclure dans l'accord TTIP un dispositif institutionnel permettant, au delà de cet accord, la poursuite de négociations sur les réglementations afin de réduire les obstacles encore existants et de prévenir la création de nouveaux.

Ce qui signifie qu'une éventuelle ratification de l'accord TTIP ne constituera que le début de la vague de libéralisation et de dérégulation qu'il autorisera.

L'enjeu principal de l'élection de 2014 du Parlement européen

Même si on peut compter sur la Commission européenne pour tout faire – et sans doute tout concéder aux USA – afin que l'accord soit bouclé avant l'élection du Parlement européen, fin mai de l'an prochain, il y a peu de chance que ce soit le cas. Par contre, à ce moment-là, on en connaîtra sans doute beaucoup sur l'état d'avancement des négociations et le TTIP sera un des enjeux de cette élection. Gageons que libéraux de droite et de gauche, avec la complicité d'une grande partie des médias, feront tout pour étouffer le débat sur cette négociation. Car, comme l'observe Mediapart, « ce seront les eurodéputés issus du scrutin de 2014 qui auront, in fine, leur mot à dire. »

Raoul Marc Jennar

16 juin 2013

[1] Traitement national : chaque pays doit accorder à tout fournisseur de services ou à tout investisseur le même traitement qu'il accorde à ses propres fournisseurs et investisseurs ; cette exigence est une contrainte automatique à la libéralisation et à la privatisation, car aucun Etat n'est en capacité de la satisfaire.

[2] Traitement de la nation la plus favorisée : chaque pays doit étendre à tous les autres les meilleures conditions douanières et commerciales qu'il offre à l'un d'entre eux.

[3] Disciplines transversales : listes de dispositions légales ou réglementaires considérées comme inacceptables. L'établissement de ces disciplines a pour but d'empêcher que les prescriptions et procédures prévues par ces lois et règlements soient plus rigoureuses que nécessaire.

[4] Indication géographique : c'est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d'origine.

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Marché transatlantique UE-Etats-Unis : François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont dit oui
Thierry Brun | politis.fr | samedi 15 juin 2013

Il n'y a pas eu de veto français le 14 juin lors du conseil européen des ministres du commerce qui a donné son accord pour l'ouverture des négociations autour d'un accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Le très libéral commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht s'est réjoui du feu vert des Etats membres, y compris sur les services audiovisuels.

Lors de la conférence de presse à Bruxelles, vendredi 14 juin, le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht s'est livré à un tour de passe-passe dont la Commission européenne a le secret (voir ici). Peu expansif, De Gucht a d'abord déclaré être « ravi que le Conseil a décidé le 14 juin de donner à la Commission européenne le feu vert pour commencer les négociations » autour d'un accord de libre échange avec les Etats-Unis, ce que les technocrates de la Commission ont nommé le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI, TTIP en anglais).

« 98 % du contenu du mandat de la Commission a été adopté, avec un consensus très large » , a révélé le commissaire européen, qui a ensuite développé la position de la Commission sur le dossier brûlant de la culture et de l'audiovisuel. « Les services audiovisuels ne sont actuellement pas dans le mandat », jure Karel De Gucht. « Mais le mandat indique clairement que la Commission a la possibilité de revenir au Conseil avec des directives de négociations supplémentaires sur la base d'une discussion avec nos homologues américains ». L'audiovisuel n'est pas dans le mandat, mais il n'est pas exclu qu'il y soit...

« Nous sommes prêts à discuter avec nos homologues américains et d'écouter leur point de vue sur cette question ». La conclusion de Karel De Gucht est que les services audiovisuels pourraient faire l'objet de directives de négociations supplémentaires le moment venu. Une belle victoire pour la Commission européenne qui a obtenu ce qu'elle souhaitait contre la bronca française de ces derniers jours.

Lire ici : Le coup de bluff du gouvernement sur l'exception culturelle

A l'issue du conseil des ministres européens du Commerce du 14 juin, les services de Nicole Bricq, ministre français du Commerce extérieur ont gardé le silence. Le silence a aussi prévalu à Matignon et à l'Elysée. La Commission européenne a pourtant publié le jour même un long Mémo (lire ici en anglais) détaillant ce que les Etats membres ont approuvé dans le cadre des négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis pour un accord de libre échange.

Pourtant, François Hollande et Jean-Marc Ayrault auraient dû réagir sur le contenu de ce Mémo daté du 14 juin. Si un accord est conclu avec les Etats-Unis, les multinationales pourront protéger leurs investissements en utilisant une procédure d'arbitrage privée nommée « règlement des différends investisseur-Etat » (ISDS, Investor to State Dispute Settlement), et ainsi lever les barrières juridiques dans les secteurs convoités.

Lire ici : Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne

Dans ce billet de blog, on découvrira ce que contient le mandat de négociation en ce qui concerne l'exception culturelle. En fait la Commission européenne évoque la « diversité culturelle », ce qui nuance fortement les propos d'Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, dont on dit abusivement qu'elle a obtenu gain de cause face à la commission européenne. Filippetti a d'ailleurs repris ce terme : c'est un « succès pour la diversité culturelle partout en Europe »...

Et pour Karel De Gucht, c'est un grand succès, car à Bruxelles, on a une autre lecture du mandat adopté par les ministres du Commerce. Ce conseil européen est en fait un échec pour François Hollande et Jean-Marc Ayrault, qui ont ouvert la porte à la marchandisation décidée par les multinationales européennes et américaines.

Lire ici : Accord de libre échange UE-USA : les lobbies n'ont pas à décider de notre avenir

Lire ici le communiqué de bilaterals.org

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Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne
Thierry Brun | politis.fr | mardi 11 juin 2013

Préparé dans le secret, le mandat de la commission européenne pour négocier un accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les Etats-Unis contient une bombe à fragmentation nommée « règlement des différents » entre investisseur privé et Etat. C'est ce qu'on découvre dans une version datée du 21 mai, révélée avant son adoption le 14 juin lors d'un conseil des ministres européens.

Une version quasi définitive du mandat de la Commission européenne pour négocier un Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI, Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, datée du 21 mai, a été récemment dévoilée par le blog netzpolitik.org. Traduite en français (lire ici), cette version consacre plusieurs paragraphes à un processus redoutable, nommé « règlement des différends » entre investisseur privé et État (Investor-State Dispute Settlement, ISDS). Cet arbitrage commercial international permet aux puissantes multinationales de contourner les tribunaux classiques respectueux de la souveraineté des États et de leurs droits nationaux, notamment sur la protection de l'environnement.

Dans les dernières lignes du mandat de la Commission, sous le chapitre intitulé : « Cadre institutionnel et dispositions finales », il est indiqué que l'accord de libre échange entre l'UE et les États-Unis « comprendra un mécanisme de règlement des différends approprié ». Ce quasi fait accompli apparaît à un autre endroit du mandat, dans la partie concernant le commerce des services et la protection des investissements : l'accord « devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-Etats efficace ». Le terme est utilisé à plusieurs reprises : la Commission souhaite ainsi inclure « le règlement des différends d'État à État, [qui] ne devrait pas interférer avec le droit des investisseurs d'avoir recours à des mécanismes de règlement des différends investisseur-État ». Ainsi, cette procédure initiée par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et son successeur, l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) « devrait fournir aux investisseurs un large éventail d'arbitrages actuellement disponibles en vertu d'accords bilatéraux d'investissement des États membres ».

Souvent utilisé dans les accords bilatéraux, ce type d'arbitrage est un formidable levier pour les multinationales qui ont leurs entrées au sein de la Commission européenne. Mais avec le PTCI, « on va au-delà de ce qu'exigent les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les droits de propriété intellectuelle, sur l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), sur la déréglementation, sur les pratiques administratives, sur l'agriculture. Il s'agit en fait de créer un marché commun qui sera soumis à un organe d'arbitrage contraignant sur le modèle de l'Organe de règlement des différends de l'OMC. Un pas de géant sera franchi vers la dépossession de notre destin, un recul de plus, considérable, de la démocratie, dont ne profiteront que les firmes américano-européennes. C'est la fin de tout espoir d'une Europe européenne », explique Raoul Marc Jennar, spécialiste des accords commerciaux internationaux, consultant au Parlement européen auprès de la Gauche Unitaire Européenne (GUE), de 2005 à 2007.

La proposition de Partenariat transatlantique entre l'UE et les États-Unis « va ouvrir les vannes à des poursuites de plusieurs millions d'euros par de grandes entreprises qui contestent des politiques démocratiques visant à protéger l'environnement et la santé publique », souligne un récent rapport de Corporate Europe Observatory et du Transnational Institute (lire ici).

Le rapport révèle une campagne déterminée de lobbying menée par les groupes de pression de l'industrie et des cabinets juridiques afin d'accorder des droits sans précédent aux entreprises, leur permettant de poursuivre des gouvernements pour des législations ou réglementations qui interfèreraient avec leurs profits. Il met en évidence le programme agressif du géant états-unien de l'énergie Chevron sur cette question du règlement des différends investisseur-État : « Chevron a déjà utilisé des mécanismes similaires afin d'essayer d'éviter de payer 18 milliards de dollars en réparation d'une pollution pétrolière en Amazonie. Il en appelle maintenant à "la plus forte protection possible" vis-à-vis des mesures gouvernementales européennes qui pourraient interférer avec ses investissements dans de grands projets énergétiques, dont la fracturation [hydraulique, ou fracking, pour l'extraction des gaz de schiste] », préviennent les deux ONG.

Quelques références

Une plateforme dénonce les accords marchands entre les Etats-Unis et l'Europe et publie de nombreuses informations sur les coulisses du projet de partenariat transatlantique. Accès ici

A lire : Le grand marché transatlantique, Bruno Poncelet et Ricardo Cherenti, préface de Jean-Luc Mélenchon, Bruno Leprince éditions, 2011. Ici

Lire le communiqué publié le 13 juin de la Confédération paysanne, d'Attac France, d'Agir pour l'environnement, de la Fondation Copernic, de Nature et Progrès, de l'Union syndicale Solidaires, de Minga, France Amérique latine, Artisans du monde, Mouvement régional des Amap, faucheurs volontaires d'OGM, Adéquations, OGM en danger, Combat Monsanto, Veille au grain, Solidarité, etc. (ici)

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n'a exprimé aucune réserve sur ce projet. Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, représentant le gouvernement au conseil des ministres européen du Commerce prévu le 14 juin, au cours duquel le mandat de la Commission devrait être validé, estime qu'on « ne peut être que favorable » au projet de partenariat transatlantique. Pourtant, la commission des Affaires européennes au Sénat, dans un rapport daté du 15 mai qui a analysé la recommandation de la Commission européenne proposée le 13 mars au Conseil européen, a mis en garde le gouvernement :

« En matière d'investissement, il est préférable d'éviter le règlement des différends entre les investisseurs et les États par l'arbitrage. La question du recours à un tel mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États, prévue actuellement par le mandat, devra être revue. Un tel dispositif est en effet contestable dans sa mise en œuvre, en raison des coûts très élevés qu'il risque de représenter pour les États, comme dans ses implications politiques : le recours à un arbitre privé pour régler un différend entre un État et un investisseur risque de remettre finalement en cause la capacité à légiférer des États. »

La procédure d'arbitrage bilatérale conduirait à une explosion des litiges initiés par les multinationales et les investisseurs aux États-Unis et en Europe. « En 2012, le nombre de différends entre investisseurs et États soumis à l'arbitrage international a battu un nouveau record, montrant une nouvelle fois la nécessité d'engager un débat public sur l'efficacité de ce mécanisme et la manière de le réformer », prévient la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), dans un rapport publié en avril (lire ici). 518 différends investisseur-État ont été recensés en 2012, impliquant des millions de dollars et sapant, dans de nombreux cas, des politiques démocratiques.

« 62 nouvelles plaintes ont été déposées en 2012. Il s'agit du nombre le plus élevé d'actions connues intentées au titre d'un accord international d'investissement (AII) en une année, ce qui confirme la tendance croissante des investisseurs étrangers à recourir aux mécanismes d'arbitrage pour régler les différends les opposant aux États », ajoute la Cnuced. « En 2012, les investisseurs étrangers ont intenté des actions contre un large éventail de mesures gouvernementales, dont la modification de règlements intérieurs (concernant le gaz, l'énergie nucléaire, la commercialisation de l'or et les changes) et la révocation de licences et de permis (dans les secteurs de l'exploitation minière, des télécommunications et du tourisme). Ils ont aussi engagé des poursuites, alléguant des violations de contrats d'investissement, des irrégularités dans les marchés publics, des retraits de subventions (dans le secteur de l'énergie solaire) ou des expropriations directes ».

« En Uruguay comme en Australie, le géant du tabac Philip Morris, basé aux États-Unis, a mené des poursuites contre les avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes ; la multinationale suédoise de l'énergie Vattenfall réclame 3,7 milliards d'Euros à l'Allemagne suite à la décision démocratique d'abandonner progressivement l'énergie nucléaire ; et la société états-unienne Lone Pine poursuit le Canada à hauteur de 250 millions de dollars concernant un moratoire sur l'extraction (fracturation) controversée du gaz de schiste au Québec » , précisent le Corporate Europe Observatory et le Transnational Institute.

La récente version, quasi achevée, du mandat de la Commission européenne franchit une étape importante en défendant le principe d'un règlement des différends dans un accord de libre échange avec les États-Unis. Elle devrait être adoptée le 14 juin, lors d'un conseil des ministres européens du Commerce, a indiqué la commission des affaires européennes du Sénat. Dans la foulée, les négociations devraient débuter après le sommet du G8 des 17 et 18 juin, pour s'achever en 2015.

L'objectif est de créer un grand marché transatlantique, « le plus important au monde », selon José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. Celui-ci a rappelé en février que les États-Unis et l'Union européenne représentent environ la moitié (47 %) de la production de richesse mondiale et près d'un tiers du commerce mondial. Ce type d'accord vise à libéraliser la circulation des marchandises, c'est-à-dire des biens, des services, des travailleurs, des capitaux et des capacités d'investissement, et à éliminer toutes les entraves au commerce avec le dangereux règlement des différends, pierre angulaire du PTCI.

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Marché transatlantique : non à l'Otan de l'économie !
Noël Mamère | rue89.com/ | lundi 3 juin 2013

Les 17 et 18 juin prochains, l'Union européenne risque de s'engager dans des négociations qui changeront la face de l'Europe. Au moment où François Hollande dénonce le rôle de la Commission qui se substitue aux instances légitimes de la gouvernance européenne (Conseil européen et Parlement européen), celle-ci est en train de concocter une véritable « Otan de l'économie » dans le dos des peuples européens.

Si ce projet aboutit, il réduira l'Europe au statut d'élément subalterne d'un ensemble occidental dominé par le libre-échange, l'ultralibéralisme et le dollar. Mais surtout, les règles, les normes et les droits qui régissent l'économie en seront bouleversés. Ce grand chambardement aura des conséquences immédiates : fin du moratoire sur les OGM, accentuation de la libéralisation des services publics, menace sur les libertés numériques...

Ce projet de grand marché transatlantique au service des groupes transnationaux est l'aboutissement de la stratégie de dérégulation généralisée voulue par les Etats-Unis, sur le modèle de l'Alena (Accord de libre-échange nord-américain) avec le Mexique et le Canada. Entrée en vigueur en 1994, cette zone de libre-échange est inégale et protège essentiellement les intérêts américains.

Après l'AMI et l'ACTA...

Il y a une quinzaine d'années, en 1998, sous la cohabitation entre Jacques Chirac et Lionel Jospin, la Commission européenne et l'OMC (Organisation mondiale du commerce) avaient tenté d'imposer un tel type d'accord sous le nom de l'AMI (Accord multilatéral d'investissement).

A gauche, nous avions organisé la résistance en appliquant la stratégie dite « de Dracula » : mettre en pleine lumière ce faux-ami. Au Parlement, chaque semaine, les députés écologistes, socialistes et communistes harcelaient l'ensemble des ministres concernés avec des questions orales et des dizaines de questions écrites ciblées.

Dans le pays, des centaines de réunions et de rassemblements eurent lieu pour dénoncer la réalité de cet accord. Nous avons gagné. Lionel Jospin a retiré le soutien de la France et le projet capota.

En novembre 2011, les Etats-Unis revinrent à la charge lors d'un sommet bilatéral avec l'Europe. Ils relancèrent leur projet de grand accord commercial (produits, services, investissements, propriété intellectuelle et accès aux marchés publics), rappelant par la même occasion aux pays émergents qu'Europe et Etats-Unis produisent la moitié des richesses mondiales.

En 2012, nouvelle mobilisation pour une nouvelle bataille gagnée contre l'ACTA (l'Accord anti contrefaçon), grâce à la révélation de dispositions négociées secrètement à l'abri des peuples ; vingt-deux pays avaient pourtant accepté cet accord. Nous devons aujourd'hui reconduire cette stratégie, organiser dès maintenant une campagne contre ce projet d'accord transatlantique.

Constituer un bloc occidental

Ce qui est en jeu est encore plus grave qu'à l'époque de l'AMI. Il s'agit ni plus ni moins de constituer un grand bloc occidental s'inscrivant dans la logique de la théorie du « choc des civilisations » de Huntington : le bloc occidental face aux blocs asiatique, africain, arabo-musulman…

Avec cet accord, le vieux dessein politique des républicains conservateurs américains s'adosserait sur une zone de libre-échange, qui pèserait le tiers du commerce mondial. Les Etats-Unis pourraient ainsi redéployer leur force vers ce qui constitue leur obsession : perdre la maîtrise du monde à la faveur d'un basculement vers le Pacifique et, surtout, la Chine.

Notre modèle social, notre mode de consommation, nos normes seraient en danger. Nous deviendrions des supplétifs des Etats-Unis, comme nous le sommes déjà sur le plan militaire depuis le retour de la France dans l'Otan.

Alors que nous sommes incapables de protéger l'industrie européenne, comme vient de le montrer la dernière controverse sur le marché du photovoltaïque, la Commission organise une fuite en avant vers une dérégulation accrue du commerce, qui mettrait fin à un modèle social européen déjà en crise.

Les écologistes ne peuvent accepter un tel projet. Ils en savent le coût, tant sur le plan du climat ou de la biodiversité que sur le plan social. Les Amis de la Terre ont déclaré dernièrement : « L'accord transatlantique pourrait être un monstre ».

Il l'est déjà, c'est le cheval de Troie des grands groupes transnationaux. Alors que nous tentons de leur fermer la porte des paradis fiscaux, ils ouvrent la fenêtre de l'accord transatlantique pour dépecer des réglementations sociales et environnementales.

Seule l'exception culturelle échappe au monstre

Comme au temps de l'AMI, leur objectif est le même : pouvoir attaquer devant l'OMC un Etat qui ne respecterait pas les dispositions garantissant un libre accès aux marchés, sans contraintes nationales ou européennes.

Les pétroliers s'attaqueront aux mesures d'interdiction du gaz de schiste, les groupes agroalimentaires nous refileront leur bœuf aux hormones et leur poulet à la chlorine, autorisés aux Etats-Unis mais interdits en Europe. Les assurances privées asphyxieront les mutuelles, l'éducation et la santé seront attaquées comme services publics…

Pour l'instant, seule l'exception culturelle, défendue bec et ongles par les artistes, les producteurs et réalisateurs, a échappé au monstre. Mais l'arbre de la culture cache la forêt de la dérégulation.

Monsieur le Président, vous ne pouvez pas dénoncer à Paris le président Barroso et accepter à Bruxelles qu'il mène dans l'opacité la plus complète une négociation dangereuse pour l'existence même de l'Union européenne.

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La marche forcée vers un grand marché transatlantique unifié
3 juin 2013 Par Martin Bernard | mediapart.fr/blog | lundi 3 juin 2013

La création d'une union économico-politique réunissant dans un seul bloc les États-Unis et l'Union Européenne est plus que jamais d'actualité. Le 14 juin prochain débuteront en effet entre Bruxelles et Washington des négociations en vue de créer un Accord de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP). De la bouche même de Karel de Gucht, commissaire européen chargé du commerce et un des principal responsable de la mise en place de ces futures négociations, un accord de ce type « deviendra la norme, non seulement pour nos prochaines bilatérales concernant le commerce et l'investissement, mais aussi pour le développement de règles globales (…) qui participeront à définir l'environnement économique futur du monde [1] ». Juan Manuel Barroso, de son côté, soulignait que, malgré les nombreuses difficultés que suppose la mise en place de cet accord, ce dernier constituera « le plus important accord bilatéral jamais signé [entre les USA et l'Union Européenne] ».

La réactivation de ce projet de grand marché transatlantique pris forme début février, lorsqu'une avalanche de déclarations et de communiqués de presse, mentionnés uniquement par les observateurs attentifs, s'est abattue sur les sites web des principaux organes du pouvoir européen. A bien y regarder, cette effervescence a été déclenchée par la parution, le 11 février, du rapport final établit par le High Level Working Group on Jobs and Growth[2] (HLWG). Cet organe, une commission d'étude transatlantique établie en novembre 2011 par les principaux responsables états-uniens et européens, avait pour but :

« d'identifier les politiques et les mesures à mettre en place afin d'augmenter les échanges commerciaux et l'investissement, et de soutenir mutuellement les effets bénéfiques de la création d'emploi, de la croissance économique et de la compétitivité, en travaillant étroitement avec le secteur public et les intervenants des groupes du secteur privé, et en faisant appel de manière appropriée aux relations et aux mécanismes déjà existants [3] ».

L'objectif affiché était donc ni plus ni moins que l'analyse des différentes modalités d'actions politiques et juridiques disponibles en vue de l'expansion du commerce transatlantique et de la création d'un grand marché unifié entre les deux rives de l'Atlantique nord.

Ce rapport faisait suite à plusieurs déclarations émanant des plus hautes sphères du pouvoir européen, et allant dans le sens de la création d'un marché atlantique commun. Le 7 février, le site Neurope.eu révéla que le développement des relations commerciales avec les Etats-Unis serait une des priorités de la nouvelle présidence irlandaise du conseil de l'Europe. Cette dernière annonça en effet lors de la séance du Conseil européen du 7 février qu'elle « ferait avancer les recommandations retenues par le High Level Working Group on Jobs and Growth, incluant la mise en place d'une nouvelle génération d'agrément de libre-échange et d'investissement entre les USA et l'UE [4] » capables de maximiser le potentiel de la coopération transatlantique. Le lendemain de cette déclaration, dans un autre article publié sur Neurope.eu rapportant des propos émis par l'agence de presse Reuters, on pouvait lire que « le premier jet des propositions[concernant la mise en place un accord de libre échange entre les USA et l'UE] avancées par Karel de Gucht, commissaire européen chargé du commerce, et Ron Kirk, le représentant au commerce américain, est presque terminé, et que les négociations pourront commencer dans les mois qui viennent. [5] » Ces propositions renvoyaient en fait aux conclusions finales que le HLWG allait rendre publique trois jours plus tard.

Le 12 février, parallèlement à ces déclarations, Barack Obama, dans son discours sur l'état de l'union (aussi disponible ici en vidéo), donna son feu vert au début des négociations portant sur la mise en place de cette future union économique. Faisant écho aux conclusions positives émises par le HLWG, et venant confirmer les attentes des commissaires européens formulées lors de la dernière réunion du conseil, les propos du président américains tombèrent à pic. Ils laissent cependant augurer de la tenue d'âpres discussions sur des sujets ayant déjà fait couler beaucoup d'encre par le passé, comme les réglementations portant sur le commerce des produits agricoles et le traitement des informations numériques, sur lesquels il sera pourtant impératif de trouver un terrain d'entente.

Vital Moreira, membre de la Commission du commerce international (International Trade Commitee) et responsable européen des relations avec les USA, a d'ailleurs souligné dans un article du 22 février paru sur neurope.eu que « le plus gros problème dans les négociations concernerait les normes sanitaires des plantes et de la viande ». Nous apprenons aussi dans ce même article que les autres sujets d'inquiétude relevés par les membres du parlement européen, par ailleurs largement favorables à cet accord de libre-échange, sont notamment les droits de propriété intellectuelle ainsi que les divergences juridiques et idéologiques existant de part et d'autres de l'Atlantique concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM) – couramment consommés aux États-Unis mais pas en Europe –, ainsi que l'utilisation du bœuf aux hormones ou du poulet chloré. Un marché commun supposerait en effet que les produits venant des USA, y compris les OGM, soient largement distribués, de manière non régulée, sur l'ensemble du territoire européen.

Selon les estimations [6], et malgré les évidentes difficultés qu'elle suppose, la signature définitive de cet accord de libre-échange serait cependant susceptible de booster le PIB européen et États-unien de 0.5 %, ce qui équivaudrait à plusieurs millions d'euros chaque année. Le 18 avril dernier, à Dublin, lors d'une rencontre informelle entre plusieurs ministres européens du commerce (dont Karel de Gucht), une date précise a été évoquée quant à la mise sur pied concrète d'un Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement. C'est en présence de Mike Froman, conseiller américain au commerce international venu spécialement des Etats-Unis pour l'occasion, que le début du mois de juin a été retenu. L'échéance prévue pour la mise en place effective d'un marché unique se situe, elle, selon toute vraisemblance, à l'horizon 2015 [7].

Un peu d'histoire…

Afin de bien comprendre tous les enjeux recouvrant les déclarations exposées plus haut, il est important de souligner que ce projet, tel qu'il apparaît dans sa forme actuelle (qui est celle des conclusions exposées dans le rapport final du HLWG), ne date pas d'hier, et est l'aboutissement récent d'une longue maturation d'idées et de palabres s'étant tenus pour la plupart en secret, dans les coulisses du pouvoir, à Washington et à Bruxelles. Il remonte en fait au début des années 1990. Sa première évocation fut consécutive à la chute du rideau de fer, et est contenue dans la Déclaration Transatlantique, signée l'année suivante. Les actuelles propositions de suppression des tarifs douaniers y étaient déjà évoquées, tout comme la volonté de resserrer les liens politiques à l'aide de consultations fréquentes entre les instances du pouvoir des deux puissances atlantiques. La priorité était alors à l'approfondissement de la coopération et de la solidarité transatlantique [8]. Il était aussi question d'encourager la mondialisation du commerce.

En 1995, un Nouvel Agenda Transatlantique fut adopté par Bruxelles et Washington. Pour la première fois y était mentionnée explicitement la création d'un nouveau marché transatlantique. Y était souligné également la nécessité d'un rapprochement de l'UE et des USA sur un nombre varié de sujets allant de la promotion de la paix dans le monde à l'établissement de relations économiques plus étroites entre les deux partenaires, devant s'incarner à travers différents contacts formels ou informels, notamment parlementaires et économiques, avec la création du Transatlantic Business Dialogue (TABD), le plus grand lobby de multinationales au niveau transatlantique [9]. Ce Nouvel Agenda stipulait aussi le besoin de créer des ponts (sociaux, culturels et scientifiques) à travers l'Atlantique.

En mai 1998, lors du sommet EU-US de Londres, un Partenariat Economique Transatlantique fut signé. Lors de l'adoption de cette charte, une étape importante en vue de l'établissement d'une intégration économique transatlantique fut franchie. Ce partenariat mériterait qu'on s'y attarde plus longuement, mais il suffit de dire ici que s'y trouvait déjà en substance tous les points exposés dans le rapport final de février du HLWG : mise en place d'un marché commun des produits agricoles ; suppression des tarifs douaniers ; égalisation juridique en ce qui concerne la propriété intellectuelle, l'investissement et le commerce électronique ; libéralisation des échanges et de l'investissement ; etc. Plus concrètement, il s'agissait surtout d'harmoniser les réglementations pour les biens et services, de manière à accélérer le processus d'intégration économique des deux continents.

Le 30 avril 2007, enfin, fut crée le Conseil Economique Transatlantique (CET), dirigé conjointement par un commissaire européen, actuellement Karel de Gucht (également commissaire européen du commerce), et un américain, Michael Froman. La création de ce Conseil fut l'œuvre de George W. Bush, alors Président des Etats-Unis, Angela Merkel, alors présidente du Conseil Européen, et J. M. Barroso, président de la Commission Européenne. Les buts du CET, se réunissant habituellement une fois par année, sont les mêmes que ceux définis préalablement depuis 1990 : définir un cadre concret d'application du partenariat transatlantique, en harmonisant les politiques de régulation afin d'être plus compétitif face aux économies émergentes, notamment la Chine. Le rôle du CET est aussi de produire des recommandations et de restreindre les potentielles envies de protectionnisme des différents acteurs politiques.

Une ambition géocivilisationnelle

Derrière les beaux discours sur la croissance, l'emploi et la compétitivité, l'ambition à terme d'une telle alliance économique est de fondre dans un bloc politique et culturel unifié les continents européens et nord-américains, en traçant des frontières allant de San Francisco à la Russie (cette dernière n'entrant pas dans les limites assignées au monde « occidental ». Comme le souligne très bien le sociologue Jean-Claude Paye, « un processus d'absorption de l'Union européenne dans l'espace économique états-unien [10] » est en cours, devant à terme déboucher sur une uniformisation politique et culturelle des deux blocs.

Ce processus, s'il devait arriver à son terme, aurait plusieurs implications concrètes qu'il est important d'avoir en tête pour comprendre l'ampleur des conséquences d'un tel rapprochement. Tout d'abord, dans la continuation du mouvement d'américanisation de l'Europe s'étant mis en place depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, il est plus que probable que l'unification transatlantique se fera sur le modèle économico-culturel nord-américain [11], empêchant tout développement identitaire indépendant de l'Europe. L'influence américaine en Europe est déjà visible de facto dans nombres de think tanks [12] et autres institutions transatlantiques, présentes depuis longtemps sur le continent, et dont l'OTAN est certainement une des plus représentatives.

Les influences institutionnelles supra-continentales induites par un marché unique auront aussi leur pendant dans la perte croissante de souveraineté des démocraties européennes, et en dernier ressort agiront directement sur les politiques sociales et environnementales, qui, rappelons-le, divergent fortement de part et d'autres de l'Atlantique sur tout une série de critères, que les débats autour de l'agriculture et des OGM cristallisent.

Il s'agit donc de penser cette construction transatlantique sous deux angles bien spécifiques, celui de l'économique et celui du politique. La mise en place de nombreuses lois harmonisant les réglementations concernant les biens et les services échangés, devant déboucher sur la création d'un grand marché transatlantique unifié, n'est que l'une des faces du processus d'intégration. La seconde est la création d'une Fédération transatlantique ayant pour base une défense commune (existant déjà de facto avec l'OTAN), et des réglementations monétaires unifiées. De fait, dans une résolution du parlement européen datant du 25 avril 2007, est mentionné à l'alinéa 35 que :

« Les échanges interparlementaires existants devraient être graduellement transformés en une « assemblée transatlantique » (…) »

Cette assemblée transatlantique, regroupant des membres du Congrès américain et du Parlement européen serait alors, si elle se mettait en place, la première expression concrète de la mise sur pied d'une réelle Fédération transatlantique.

On apprend par ailleurs que la perspective de créer une monnaie transatlantique commune, qui pourrait notamment s'appeler l'euro-dollar, fut un des sujets discuté lors de la séance du CET du 13 mai 2008 [13]. Une telle union monétaire serait en fait la suite logique de la création d'un marché commun unifié et de la mise en place d'institutions politiques transatlantiques.

En définitive, il semble que la construction transatlantique se fasse à peu de chose près sur le même modèle que celle de l'Union Européenne depuis les années 1950. Tout commence par une union économique (création d'une communauté du charbon et de l'acier pour l'Europe en 1952), conduisant à une intégration économique et politique progressive (Traité de Rome en 1957) débouchant à terme sur une union monétaire (le passage à l'euro en 1999).

A n'en pas douter, le rapprochement transatlantique se fera de cette manière, et les faits avancés tout au long de cette article viennent appuyer la réalité de ce processus. Quelles que soient ses conséquences culturelles et sociales, il tient à cœur les responsables de Washington et de Bruxelles. Comme affirme à ce sujet un symposium de la Fondation Bertelsmann datant de juillet 2003 :

« En raison des défis globaux, il n'y a pas d'autre alternative qu'une alliance transatlantique. Le diagnostic est posé et la thérapie doit commencer. Qui veut positivement changer le monde, doit utiliser le potentiel transatlantique. Le partenariat transatlantique reste la force décisive qui façonne la politique mondiale [14]. »

Il est difficile de prévoir actuellement quel sera le résultat des débats récents sur le sujet, mais il n'est pas utopique de penser, au vu des moyens mis en œuvre, qu'ils finiront par aboutir à un accord concret. Cela pose de graves questions aux populations européennes, notamment en termes d'implications sociales, environnementales et culturelles. Mais, au regard de l'opacité entourant les discussions politiques actuelles, cela interroge aussi sur l'avenir de nos démocraties occidentales. Autant de sujets sur lesquels il est impératif de faire toute la lumière. Ce sera l'enjeu principal de ces prochaines années pour tous ceux qui s'y intéressent, journalistes et spécialistes confondus. Il en va de l'avenir de l'Europe et du monde.

Martin BERNARD

Une première version de cet article fut publié début mars de cette année sur mon blog, Nouvelles Alternatives

[1] http://www.neurope.eu/article/eu-us-trade-negotiations-launched-soon (23.02.2013)

[2]Groupe de haut niveau pour la croissance et l'emploi

[3]Interim Reports to Leaders from the Co-Chairs EU-U.S. High Level Working Group on Jobs and Growth, Introduction, 19 Juin 2012.

[4] http://www.neurope.eu/article/eu-us-trade-relationship-priority-irish-presidency (07.02.2013)

[5]http://www.neurope.eu/article/eu-us-may-start-fta-negotiations (08.02.2013)

[6]http://www.neurope.eu/blog/transatlantic-trade-offs (26.02.2013)

[7] Ibid.

[8] Un site complet et sérieux explore en détails chacune des étapes du projet de création d'un marché unique transatlantique. Y sont analysés en détail les différents documents officiels disponibles sur le site de l'UE. Une mine d'information pour toute personne souhaitant approfondir le sujet. En voici le lien : http://www.theorie-du-tout.fr/search/label/Chroniques%20Transatlantiques (02.03.2013)

[9] Pour quelques compléments : http://fr.wikipedia.org/wiki/Transatlantic_Business_Dialogue (02.03.2013)

[10] PAYE Jean-Claude, « Le futur grand marché transatlantique », 2009, réseau Voltaire (www.voltairenet.org)

[11] C'est-à-dire pour faire court le néolibéralisme et la société de consommation.

[12] Comme le German Marschall Fund, The Chatham House ou la Fondation Bertelsmann

[13] Voir l'article de Pierre Hillard intitulé « La fondation Bertelsmann au service d'un marché transatlantique et d'une gouvernance mondiale », disponible sur le réseau Voltaire à l'adresse suivante : http://www.voltairenet.org/article160130.html

[14] Cité in HILLARD Pierre, « La fondation Bertelsmann au service d'un marché transatlantique et d'une gouvernance mondiale », pp. 2-3 (lien de l'article à la note précédente)

haut de page

Voir en ligne : Le TTIP : la pire menace pour les peuples d'Europe

le natalisme contre la nature.

2013-06-16T01:06:42Z

le natalisme contre la nature.
Gérard Charollois | ecologie-radicale.org | dimanche 16 juin 2013

Toute société souffre de tabous.

Lorsque nous combattons la chasse, la corrida, certaines infrastructures lucratives pour les oligarques, nous exprimons, trop confortablement pour une avant-garde digne de ce nom, l'opinion de la majorité de nos contemporains.

Nous ne faisons pas preuve d'audace conceptuelle et notre parole n'est censurée qu'en raison d'une confiscation de l'Etat et des médias par des féodalités malfaisantes.

En revanche, nous devenons iconoclastes, choquants, violeurs de tabous en affirmant, contre la propagande nataliste, que la croissance démographique est un mal pour la nature et à terme pour l'humain.

Plus les hommes seront nombreux, plus il faudra urbaniser, artificialiser, plus croîtront les besoins en énergie et moins les autres formes de vies conserveront une place sur la terre.

Quant aux hommes, la qualité de la vie s'altérera, lorsque l'Europe ne sera plus qu'une vaste mégapole sillonnée d'axes de transports, transformant ce que la mode appelle « l'environnement » en un permanent enfer urbain.

La biodiversité aura disparu et ce d'autant que trop d'humains se révèlent intolérants à toute autre forme de vie.

Observez l'attitude irrationnelle et haineuse de trop de gens envers les deux ou trois espèces parvenant à survivre dans les villes hostiles à la nature.

Nos contemporains aiment les jardins bien rangés, les parcs aseptisés, la belle nature à la télévision ou sur les photos de vacances.

Mais ils ont peur des maladies véhiculées par les pigeons, (pur phantasme), des redoutables sangliers, (phobie grotesque de l'animal sauvage), et de tous ces êtres de la forêt, (menaces imaginaires).

Malgré quelques velléités de bien faire, malgré les colloques scientifiques et les déclarations pontifiantes des dirigeants de la planète, l'homme se comporte encore en ennemi de la terre.

La France se glorifie stupidement de son taux de natalité supérieur à celui de tous ses voisins.

La propagande officielle s'en réjouit sur le thème : « pour payer les retraites de demain ».

En fait, cela pourrait bien être :

Pour surcharger les statistiques de pôle emploi.

Juste avant la dernière guerre mondiale, ce pays s'engagea dans une politique d'accroissement de population avec pour objectif avoué d'augmenter le nombre des poitrines Françaises à opposer aux canons Allemands.

Cette considération fut à l'origine des allocations familiales et du quotient familial.

Alors que le premier enfant d'une famille est celui qui génère le plus de dépenses, l'etat ne lui apporte aucune aide et en revanche incite ouvertement au troisième enfant par une majoration des prestations et en offrant une part entière de quotient fiscal., Les premiers enfants n'ouvrent droit qu'à une demi-part.

Le temps des canons révolu reste une culture anthropocentrique poussant à multiplier sans fin l'espèce, jusqu'à un terme que les tenants de cette idéologie seraient bien en peine de définir.

Que veulent-ils ?

Une France de cent millions d'habitants, de deux cents millions …. !

Pour eux, croître est une finalité qui se suffit à elle-même.

Les incitations financières ne représentent sans doute pas la cause déterminante de ce taux de natalité trop élevé.

Le problème est culturel.

La prise de conscience écologique tarde à éclairer les esprits ici davantage que dans les autres pays Européens.

Quelle place laisserons-nous aux ours, aux loups, aux oiseaux, aux amphibiens ?

Voilà une question qui n'effleure même pas l'esprit étriqué des natalistes poursuivant leur course folle au toujours plus, leur logique de cellule cancéreuse de la terre.

Le gouvernement « centriste » n'a pas osé remettre en cause la politique contre-nature en substituant une aide à la personne à un financement de la prolifération.

La réforme fiscale annoncée est bien une réforme, dans l'acception perverse que les « libéraux » ont sû donner à ce mot depuis trente ans.

Ces publicitaires du Marché corrompent tout, y compris les mots.

Autrefois, une réforme annonçait plus de droits, plus de protection sociale, un progrès de la justice et de la liberté.

Un Réformateur, homme de progrès, voulait élever la condition humaine.

Désormais, quand vous entendrez le mot réforme, tremblez car cela signifie pour vous une régression.

Donc, le plafonnement du quotient familial n'est qu'une mesurette financière visant à ponctionner des citoyens, nullement oligarques, en se gardant bien de toucher aux incitations au troisième enfant.

Il fallait instaurer une dégressivité des allocations familiales et leur suppression pour un couple percevant plus de dix mille Euros par mois.

J'entends nos détracteurs me reprocher d'être un misanthrope voulant sacrifier l'humain au reste du vivant.

Actuellement, c'est l'humain qui sacrifie le vivant.

Un biocentriste, en condamnant l'anthropocentrisme, fait œuvre de philanthrope.

Car nous voulons des humains heureux, prospères, hédonistes mais réconciliés avec les autres espèces et sachant partager la planète avec elles.

Pour sauver la nature et donc pour sauver l'humain, deux conditions cumulatives doivent être réalisées :

D'une part, l'homme doit aimer le vivant et cesser de l'anéantir.

D'autre part, la population humaine ne doit plus croître au point d'occuper tout l'espace et de dégrader son propre cadre de vie.

En modifiant la composition physico-chimique de l'atmosphère, en colonisant la surface de la planète, en exploitant les ressources au point de les épuiser, en générant des pollutions immenses, l'homme crée une ère nouvelle que les scientifiques appellent « anthropocène ».

Cette situation inédite exige une mutation de responsabilité incompatible avec les vieilles billevesées du « croître et multiplier ».

Disons :

Oui, à l'amélioration

Constante de la vie, aux vrais progrès, ceux qui font reculer la souffrance, l'angoisse, la mort.

Non, à la croissance sans autre but que le quantitatif et le profit !

Gérard CHAROLLOIS

CONVENTION VIE ET NATURE
MOUVEMENT D'ECOLOGIE ETHIQUE ET RADICALE
POUR LE RESPECT DES ËTRES VIVANTS ET DES EQUILIBRES NATURELS.

Voir en ligne : le natalisme contre la nature.

La NSA, is watching us depuis 1952

2013-06-15T18:03:00Z

La NSA, le big brother américain, is watching you depuis 1952
Pierre Magnan | geopolis.francetvinfo.fr | vendredi 14 juin 2013

La NSA, National Sécurity Agency, a été officiellement créée en 1952 sous la présidence Truman. Moins connue que la CIA, cette agence de renseignement américaine spécialisée dans le traitement des communications électromagnétiques apparaît à la une de l'actualité à l'occasion de scandales liés à des écoutes plus ou moins licites, comme Echelon à la fin des années 90 ou Prism aujourd'hui.

Histoire d'une agence discrète
Créée pendant la Guerre froide, la NSA est une organisation secrète dont le budget n'est pas public. Sa mission initiale était d'écouter, intercepter et décrypter les communications à l'étranger, qui ne disposent pas des protections légales accordées aux Américains. Mais depuis les menaces d'al-Qaïda et grâce au développement des nouvelles technologies, elle s'est de plus en plus tournée vers les communications domestiques, à l'intérieur des Etats-Unis.

Dès la Seconde guerre mondiale, les Américains avaient développé, avec succès, d'importants moyens d'écoutes et de décryptages des communications des forces ennemies, allemandes et japonaises. La NSA, née discrètement pendant la Guerre froide en 1952 et la guerre de Corée, est l'héritière de ce savoir-faire. Elle ne fut vraiment officiellement reconnue qu'en 1957.

Guerre froide, crise des missiles, guerre du Vietnam, la NSA fut de toutes les crises internationales. Arrive le 11-Septembre 2011 : « Ce jour là, la NSA, l'Amérique et le monde ne furent plus jamais pareil », peut-on lire sur le site de la NSA. Dans son historique, l'agence affirme aussi avoir joué un « rôle clef » dans l'assassinat de Ben Laden.

La NSA emploie plusieurs dizaines de milliers de personnes et disposerait d'un budget qui se chiffre en milliards de dollars.

Le siège de la NSA à Fort Meade, Maryland © HO / NSA / AFP

Les missions de la NSA
La NSA a pour missions de conseiller le gouvernement américain en matière de cryptologie, de renseignements sur les communications, d'opérations sur les réseaux informatiques dans le but de d'« obtenir un avantage pour le pays et nos alliés dans toutes les circonstances ».

L'ordre 12333 de décembre 1981 précise que l'agence doit « collecter (y compris par des moyens clandestins), traiter, analyser, produire et diffuser des renseignements sur les transmissions et les données pour le renseignement étranger et à des fins de contre-espionnage pour appuyer les missions nationales ».

« Défendre notre nation, sécuriser le futur », c'est ainsi que la NSA définit son rôle.

L'affaire Echelon
La première grande affaire qui a fait largement parler de cette discrète agence qui se fond dans la galaxie du renseignement américain a été le dossier Echelon dans les années 90. Echelon avait mis en lumière la capacité des Américains à écouter, avec l'aide de certains alliés, les communications de toute nature.

Ce système avait été décidé dans le cadre de la Guerre froide. Etats-Unis et pays alliés avaient développé des écoutes à long rayon d'action destinées au départ à surveiller les communications de l'URSS et de ses alliés du pacte de Varsovie (alliance militaire des pays de l'ex bloc soviétique).

« L'un des maillons essentiels de la stratégie de containment (endiguement) des Etats-Unis à l'égard du pacte de Varsovie a consisté à créer un pacte de sécurité destiné à intercepter les communications politiques et militaires du bloc soviétique. Héritier d'un système américano-britannique en vigueur pendant la Seconde guerre mondiale, ce pacte secret, signé au départ en 1947 par les Etats-Unis et le Royaume-Uni, d'où son nom UKUSA, a été élargi à trois pays, d'abord le Canada qui aurait conclu un accord bilatéral avec les Etats-Unis (CANUSA Agreement), la Nouvelle-Zélande et l'Australie », résumait un rapport de l'Assemblée nationale française.

Le scandale des années 90 est né du fait que le système a perduré après la disparition du pacte de Varsovie. Résultat : les députés français se sont interrogés sur la finalité de la persistance de ces écoutes : « Alors que la disparition du Pacte de Varsovie et l'effondrement du bloc soviétique auraient pu amener le système global d'interceptions des communications à disparaître, il semble qu'avant même la fin des années 80, Echelon ait été orienté à d'autres fins, y compris le renseignement économique, voire utilisé avec des objectifs politiques entre Alliés », s'interrogeaient les députés français en 2000.

Echelon Brusini

Extrait d'un reportage France 2 d'Hervé Brusini diffusé dans le magazine Géopolis 2012

La légalité des écoutes de la NSA
Aujourd'hui, la NSA est donc touchée par une nouvelle affaire, après les révélations d'un système généralisé de surveillance des communications téléphoniques et d'internet. En pleine tempête, l'agence se défend en affirmant que des dizaines d'actes « terroristes » avaient été arrêtés grâce aux deux programmes de surveillance révélés par Edward Snowden, un ex-consultant informatique de la NSA, aujourd'hui réfugié à Hong Kong. De son côté, le directeur du FBI a affirmé que si ce système de surveillance, lancé par la NSA en 2006, avait été mis en place cela aurait pu empêcher le 11-Septembre...

Mis en cause pour livrer les informations de leurs utilisateurs, les sites internet ont d'une même voix démenti donner un « accès direct » et complet aux espions américains, mais noté qu'ils obéissaient aux demandes de coopération validées par la justice.

La base légale avancée pour justifier par les écoutes se niche dans l'article 702 de la loi dite « FISA Amendment Act » de 2008, que le Sénat a réautorisé jusqu'en 2017 par un vote à une très large majorité (73 voix contre 23) le 28 décembre.

Cette loi avait été votée pour remplacer et donner un cadre légal au programme d'écoutes secrètes et sans mandat de justice créé par le président George W.Bush après les attentats du 11-Septembre 2001. Révélées par le New York Times en 2005, ces écoutes avaient ensuite été transférées sous la tutelle du Congrès et du pouvoir judiciaire. La loi traite différemment les étrangers situés hors des Etats-Unis et les Américains ou personnes vivant aux Etats-Unis.

Pour surveiller un citoyen américain ou un résident américain, le renseignement doit motiver sa demande et obtenir un mandat de justice individuel auprès d'une cour secrète de 11 juges, chargée depuis 1978 de valider toute écoute.

Mais les étrangers vivant hors du territoire ne disposent pas de ces protections constitutionnelles, et le Congrès a donné aux espions une quasi carte blanche.

« L'article 702 donne au gouvernement de nouveaux pouvoirs pour recueillir les communications de personnes qu'on estime être des personnes étrangères et se situant à l'extérieur des Etats-Unis », expliquait le démocrate Ron Wyden, le 27 décembre.

De son côté l'Europe a semblé se réveiller, la Commission européenne demandant aux Etats-Unis de lui fournir « des explications et clarifications » sur leurs programmes d'espionnage des communications. La Commission rappelle que « le respect des droits fondamentaux et de l'Etat de droit constitue le fondement des relations entre l'UE et les Etats-Unis ». Or, « des programmes comme Prism et les lois qui autorisent de tels programmes pourraient entraîner de graves conséquences pour les droits fondamentaux des citoyens européens ». Si l'UE le dit…

Caricature sur les écoutes aux USA. Obama is watching you

Les ventes de 1984 décollent
Dans toute cette affaire, la bonne nouvelle est le boom des ventes de 1984, le livre de George Orwell, créateur du personnage de Big Brother, qui surveille tout. Depuis la révélation de l'affaire de la NSA, la vente du livre aurait fait un bond sur le site Amazon…Un détail qui n'a pas dû échapper à la NSA…

Voir en ligne : La NSA, le big brother américain, is watching you depuis 1952

Pour ou contre un projet d'accord transatlantique

2013-06-15T17:35:00Z

les 17 et 18 juin : refus d'engager les négociations pour un projet d'accord transatlantique
Gérard Filoche et Jean-Jacques Chavigné | filoche.net | mercredi 12 juin 2013

Nous y sommes : dans quelques jours, les 17 et 18 juin 2013, l'Union européenne va décider d'engager les négociations avec les USA ! Des centaines de millions d'européens ne le savent pas encore mais leur activité professionnelle, leur consommation, leur vie, vont être livrés à des conditions totalement différentes de celles qu'ils connaissent aujourd'hui.

Si, par malheur le processus va jusqu'au bout, ce sera une catastrophe pour les salariés du continent. Encore pire que la situation que nous connaissons depuis l'élargissement de l'Europe à 10 pays en 2004.

Avec 50 états de plus, le destin démocratique de nos peuples va leur échapper davantage. Nos droits, notre niveau de vie vont reculer partout : seuls les superprofits des multinationales en bénéficieront.

Quelques personnalités et certains médias tentent timidement de braquer le projecteur sur la nécessité, dans cette négociation géante, de garantir « l'exception culturelle ». Cela veut bien dire qu'ils essaient de « sauver » une « exception » du désastre annoncé.

Ils n'ont pas tort mais leurs efforts sont voués à l'échec. L'exception culturelle est la pointe émergée de l'iceberg. Les enjeux de l'accord transatlantique entre l'UE et les USA sont d'une toute autre ampleur et l'exception culturelle ne doit pas servir de prétexte. Ce n'est pas parce que cette « exception » aurait été épargnée que l'accord serait pour autant acceptable.

Les droits de douane sur les produits industriels et agricoles
Le deuxième enjeu, avec l'« exception culturelle » auquel semble se limiter cet accord serait les « montants des droits de douane sur les produits industriels et agricoles ». Cet enjeu n'est pas négligeable mais n'est pas l'essentiel.

Les droits de douane sur les produits industriels sont, en moyenne, peu élevés.
Ils sont contrairement à ce qui est souvent affirmé plus élevés pour les droits de douanes protégeant l'UE des produits industriels des Etats-Unis que l'inverse : 3,3 % contre 2,2 %.
Mais lorsque l'on rentre dans les détails, c'est assez différent puisque les droits de douane qui protègent les industries européennes s'élèvent, par exemple, à 8,6 % pour les fibres synthétiques ; 7,8 % pour le matériel de transport. L'accord risquerait de mettre à mal ce qui reste en France en particulier d'industrie automobile.
Les protections tarifaires des Etats-Unis sont plus faibles. Pour les fibres synthétiques les protections sont les mêmes que pour l'Union européenne, elle est à peu prés semblable pour les chaussures (9,8 %) mais quasi-inexistantes pour le matériel de transport.

Les droits de douane protégeant l'agriculture européenne sont plus élevés.
Ils représentent 12,8 % en moyenne de la valeur des produits. Ils s'élèvent à 45 % pour la viande, 42 % pour les produits laitiers, 33,2 % pour la minoterie ; 24,3 % pour les sucres et sucreries. La levée de ces barrières douanières serait un désastre pour les éleveurs français, un problème certain pour les betteraviers.
Les droits de douanes protégeant l'agriculture des Etats-Unis sont moins élevés. Les plus importants sont ceux sur le tabac (21,8 %), suivis des produits laitiers (20,2 %). Très loin des tarifs européens qui sont bien supérieurs pour la viande, les produits laitiers, la minoterie, les sucres et sucreries.

Les droits de douane sur les services
Selon l'Insee, le secteur des services en France emploi 3 salariés sur 4. Il n'est pas difficile d'imaginer les problèmes qui seraient posés si leurs protections tarifaires disparaissaient ou s'effritaient.

Le CEPII (chargé par le ministère de l'Economie et des Finances en France) a calculé un « équivalent droits de douanes »[1] pour les services qui sont protégés, en réalité, par des réglementations et des normes spécifiques.

Pour la France, cet « équivalent droits de douanes » se lève à 37,6 % pour les communications ; 36,4 % pour la construction ; 61,7 % pour les assurances ; 50,7 % pour la finance ; 39,8 % pour les « autres services ».

Pour les Etats-Unis, ces équivalents droits de douanes atteignent 36,9 % pour les communications ; 95,5 % pour la construction ; 43,7 % pour les assurances ; 42,3 % pour les autres services.

L'enjeu des négociations sur les services serait donc très important. Le plus important resterait, cependant, à venir : les « protections après la frontière », c'est-à-dire les normes.

Le véritable enjeu de l'accord transatlantique : les normes

Ces normes sont juridiques, culturelles, financières, environnementales, sanitaires…

Il n'y a aucune possibilité de créer un « grand marché intérieur » entre les Etats-Unis et l'UE sans que ces normes soient standardisées.

Pascal Lamy, alors commissaire européen au Commerce extérieur, déclarait en 2004, que ces normes faisait l'objet d'une préférence collective et constituait « L'ensemble des choix opérés par les collectivités humaines en tant que collectivités ». Pascal Lamy semblait ignorer l'activité intense des lobbies d'un côté ou de l'autre de l'Atlantique pour édicter ces « préférences collectives ».

Ces « préférences collectives », ces normes, concernent notre mode de vie dans de nombreux domaines. Quelques exemples permettront de le montrer.

L'environnement
L'extraction de gaz de schiste est autorisée aux Etats-Unis, interdite dans l'UE. Qui peut croire un seul instant que les Etats-Unis accepteraient la norme européenne et interdiraient cette extraction ?

L'alimentation
Le bœuf aux hormones, les poulets à la chlorine sont autorisés aux Etats-Unis et interdits en Europe. Qui s'alignera sur l'autre ? La Commission européenne vient de répondre en autorisant le nettoyage des carcasses de porc à l'acide lactique jusque là interdit en Europe. Le but est de s'aligner sur les pratiques des Etats-Unis pour faciliter la négociation de l'accord de libre-échange.

Les services publics
Le rapport du CEPII intègre dans les « autres services » aussi bien l'enseignement que la santé. L'existence de nos hôpitaux publics et celle de notre enseignement public devrait donc trouver un « compromis » avec les normes des Etats-Unis où le secteur privé est roi.

L'assurance
La confrontation entre le secteur des assurances des Etats-Unis et de notre pays aurait toutes les chances de mettre à mal nos mutuelles et les contrats qui ne peuvent pas (pour bénéficier d'avantages fiscaux substantiels) faire payer les souscripteurs en raison de leur état de santé.

La culture
L' « exception culturelle » et les subventions publiques accordées à ce secteur risqueraient, elles-aussi, de faire les frais de l'accord.

La portée d'un accord transatlantique pour la fixation des normes

Le rapport de Claude Revel[2], Conseillère du commerce extérieur de la France, à notre ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq, affirme :
« L'accord UE Etats-Unis à venir sera un accord fondamental par sa portée juridique ; les enjeux en termes de régulation à venir sont énormes Le rapport de forces est favorable aux Etats-Unis ».

Ce rapport n'hésite pas à préciser que tous les secteurs sont concernés « Les industries, l'agriculture et l'agroalimentaire mais aussi de plus en plus de services, y compris traditionnellement publics en France ».

Le « traditionnellement » a le mérite d'indiquer clairement que les négociations pourraient parfaitement remettre en cause ce caractère public.

Ce rapport souligne également qu'il faut « prendre acte et tirer parti de la tendance vers la délégation de la règle au privé ». Il va même jusqu'à considérer favorablement le fait « que se développe un marché des professionnels de la norme privée ». Le message est clair : la détermination des « préférences collectives » chères à Pascal Lamy doit de plus en plus être confiée aux entreprises privées et aux professionnels de la… norme privée.

Ce rapport, enfin, attire l'attention sur le fait que cet accord devait s'imposer au reste du monde. Les simulacres de négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne sont plus de mise : ce sont aux Etats-Unis et à l'Union européenne d'imposer leurs normes.

Pareil diktat imposé au monde générera des tensions fatales avec d'autres « blocs » économiques, très dangereux dans le cas, par exemple, d'une bipolarisation avec la Chine.
Au lieu d'un monde multipolaire, la toute puissance d'un pole, constitué sauvagement de cette façon, menacera le reste de la planète et suscitera inéluctablement les cassures et les résistances. « Le capitalisme porte la guerre en son sein comme la nuée porte l'orage ».

Le rapport de forces entre les Etats-Unis et l'Union européenne
En apparence, il s'agit actuellement deux blocs économiques, USA et UE, d'importance équivalente. La réalité est cependant bien différente, la confrontation opposerait un porte-avion et un chalutier. Les Etats-Unis sont un géant économique, politique et diplomatique, l'Union européenne est un géant économique mais un nain politique.

Les Etats-Unis ont une politique industrielle
Leur industrie est réglementée par le « Buy americain Act » pour la sidérurgie. Dans l'UE, c'est… Arcelormittal qui décide.

Les Etats-Unis n'hésitent pas à verser toutes les aides publiques nécessaires au soutien de leurs « champions industriels ». Les articles 107 à 109 du traité de Lisbonne interdisent aux Etats-Membres de l'UE de verser des aides publiques aux entreprises. La concurrence prétendue « libre et non faussée » doit s'imposer partout. Elle ne sera pas libre. Elle sera faussée.

Les marchés publics des Etats-Unis sont réservés à 25 % à leurs PME. Un accord de libre-échange avec l'UE n'engagerait que l'Etat fédéral, pas les marchés publics des 50 Etats américains. La Commission européenne, de son côté, supprime à marche forcée toute restriction d'accès aux marchés publics des Etats-membres de l'Union européenne.

Les Etats-Unis ont une politique internationale redoutablement efficace
L'UE ne peut pas en avoir car l'article 28 A du traité de Lisbonne oblige à prendre à l'Unanimité du Conseil les décisions en matière de politique internationale. D'un côté Hillary Clinton, de l'autre Catherine Ashton !

Les Etats-Unis ont une politique de change
Grâce à cette politique, la valeur du dollar par rapport à l'euro, au yen, au yuan, augmente ou diminue en fonction des intérêts des Etats-Unis. Dès 1971, le secrétaire d'Etat au Trésor, John Connolly affirmait : « Le dollar est notre monnaie et votre problème ».

La création de l'euro n'a rien changé, le dollar est toujours notre problème car la politique de change de l'euro est laissée à la BCE qui n'a qu'une seule mission : garder la valeur de l'euro. Le résultat est un euro cher (sa valeur par rapport au dollar a augmenté de 70 % entre 2002 et 2010) qui pénalise, de façon inouïe, les exportations de la zone euro.

Le nivellement par le bas assuré pour les salariés
La perspective d'aligner « les standards de vie » vers le haut n'est qu'un miroir aux alouettes.

Les salariés des Etats-Unis ont subi les effets de l'Alena, l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Ce ne sont pas les salaires et les conditions de vie des salariés mexicains qui ont été tirées vers le haut mais ceux des salariés des Etats-Unis et du Canada qui ont été tirés vers le bas.

Les salariés de l'Europe des 15 n'ont pas vu leurs salaires et leurs conditions de travail tirés vers le haut lorsque l'Union européenne a ouvert grand ses portes aux pays de l'Europe centrale et orientale (les PECO) sans approfondissement démocratique et social préalable. Au contraire. Combien de salariés de l'industrie, en France, ont-ils entendu répondre à leurs revendications salariales : allez donc voir en Pologne ou en Roumanie ?

L'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE soumettrait les salaires et les conditions de travail des salariés européens et américains à une double pression vers le bas : celle du Mexique d'un côté, celle des PECO de l'autre.

Les seules gagnantes seraient les firmes transnationales
L'opposition entre les Etats-Unis et l'Union européenne recouvrirait deux réalités.

D'abord celle de la concurrence qui ferait rage entre les firmes transnationales dans lesquelles les capitaux états-uniens seraient majoritaires et celles dans lesquelles les capitaux allemands, français, britanniques, italiens seraient majoritaires (il n'y a pas de capital européen unifié). Certaines gagneraient plus que d'autres à un accord transatlantique.
Ensuite, le sort réservé aux salariés européens et américains. Dans tous les cas de figure, quelles que soient les firmes transnationales qui l'emporteraient dans tel ou tel secteur, l'accord se ferait sur le dos de ce salariés qui verraient leurs salaires et leurs conditions de travail nivelés par le bas.

Les précédents de l'Ami et de l'Acta
Si l'UE décidait d'engager les négociations avec les Etats-Unis un mandat de négociation en blanc serait donné à la Commission européenne qui mènerait, comme d'habitude des négociations secrètes, et soumettrait le projet d'accord, en bloc, au Parlement européen, une fois les négociations terminées.
Ce ne serait pas la première fois.

En 1997, les Etats-Unis, le Canada, l'UE et d'autres pays avaient secrètement négocié l'Ami (Accord multilatéral d'investissement).
Ce n'est que lorsque les conséquences de cet accord avaient été mises en lumière (l'« effet Dracula ») que les négociateurs avaient été obligés d'y renoncer.
Jacques Lang nous expliquait déjà que si l'Ami respectait l' « exception culturelle », il pourrait parfaitement être accepté par la France.

En 2012, c'est l'Acta (Accord commercial anti contrefaçon) que le Parlement avait refusé de ratifier.
Pourtant les Etats-Unis et 22 Etats de l'UE (dont la France) l'avaient signé.

Cet accord sous prétexte de lutter contre les « contrefaçons » organisait la fin de la neutralité d'Internet en obligeant les fournisseurs d'accès à coopérer à une sorte d'Hadopi mondial.
Pire, cet accord considérait comme des « contrefaçons » la fabrication de médicaments génériques par des pays comme le Brésil et l'Afrique du Sud. L'Acta défendait le droit de la « propriété intellectuelle » des firmes multinationales pharmaceutiques contre le droit des peuples à se soigner.

La Commission européenne avait refusé, jusqu'à l'été 2010, de divulguer quoi que ce soit des négociations en cours. Wikileaks l'avait fait et les médias s'étaient emparés du dossier. L'Acta n'avait pas survécu à ces révélations. Là encore l'« effet Dracula » avait joué à plein.

Instruits par des échecs, le gouvernement des Etats-Unis et la Commission européenne prendront toutes les précautions pour parvenir à leurs fins.

C'est dans notre dos, dans le secret, contre les parlements, les républiques, les peuples que va se négocier à haute dose et a haut niveau, l'ensemble de ces tractations pour mieux nous « plumer ». Il n'y a rien de bon à attendre de ce processus sinon la fin d'un projet européen, déjà mis à mal quand nous sommes passés de 15 à 27 états. Passer à 77 états dans ces conditions c'est la fin de tout projet de construction d'une Union européenne politique, économique et sociale. Il faut donc suspendre immédiatement les négociations.

Gérard Filoche et Jean-Jacques Chavigné (D&S)

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Transmis par Liliamamo
Sat, 15 Jun 2013 20:04:06 +0200

Voir en ligne : les 17 et 18 juin : refus d'engager les négociations pour un projet d'accord transatlantique

Boycott MONSANTO : la liste des marques complices

2013-06-15T17:27:00Z

Boycott MONSANTO : la liste des marques complices
JJMU | mediapart.fr | 12 juin 2013

Contre la stérilisation des sols agraires et pour la préservation des germes naturelles, nous listons les produits comme MONSANTO, utilisant des organismes génétiquement modifiés (OGM) : UNILEVER, LIPTON, KNORR, KELLOGS, COCA-COLA, PEPSI, QUAKER, SHWEEPS...

http://57un.wordpress.com/2013/05/14/boycott-monsanto-a-simple-list-of-companies-to-avoid/

May 14, 2013Boycott Monsanto – A Simple List of Companies to Avoid

In light of the recent public anger over the Monsanto Protection Act, here's a simple, printable list of companies that use Monsanto products. By avoiding products made by companies on this list, you can help ensure your money isn't going to Monsanto and also watch out for the health of your family and yourself.

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Voir en ligne : Boycott MONSANTO : la liste des marques complices

Le Vénézuela en état d'alerte

2013-06-15T17:07:00Z

Le Vénézuela en état d'alerte
Oscar Fortin | humanisme.blogspot.fr | jeudi 13 juin 2013

Ce n'est pas d'aujourd'hui que le Venezuela est mis à l'épreuve des forces oligarchiques nationales et des politiques agressives de Washington. Depuis l'élection d'Hugo Chavez, en 1998, de l'adoption d'une nouvelle constitution , en 1999, d'une nouvelle élection présidentielle, conformément à la nouvelle constitution, en 2000, les anciens maîtres du Venezuela ne déragent plus. Oligarchies nationales, cupule ecclésiale et Washington serrent les rangs pour briser à sa racine ce nouveau régime.

Dès 2002, une première tentative de coup d'État qui n'aura duré que quelques heures aura mis au grand jour les adversaires de la révolution bolivarienne. On se souviendra qu'avec l'aide de certains hauts gradés de l'armée, l'oligarchie nationale prit le contrôle des lieux décisionnels de l'État. Chavez fut transporté dans un lieu secret et les principaux acteurs de ce coup militaire (le patronat, la hiérarchie ecclésiale, les représentants oligarchiques et les médias meanstream célébrèrent cette victoire, le temps que le peuple et une partie de l'armée, restés fidèles à Chavez, interviennent et mettent fin à la fête. Chavez est aussitôt localisé, libéré et ramené au poste auquel le peuple l'avait élu, à savoir celui de Président.

En 2004, selon une procédure prévue par la constitution, les opposants de Chavez font campagne afin d'obtenir suffisamment de signatures pour demander sa destitution. Un référendum a lieu et Chavez en sort encore plus fort. Il peut compter sur la majorité du peuple. À la même époque, mai 2004, 126 Colombiens, paramilitaires en mission au Venezuela, sont capturés. Ils avaient pour mission d'assassiner Chavez et de déstabiliser le gouvernement par des actions de sabotages. À cette époque, la Colombie est sous la gouverne d'Alvaro Uribe.

Cette guerre souterraine contre Chavez et la nouvelle démocratie, celle du peuple pour le peuple, n'a jamais cessé. Les oligarchies et Washington avec la collaboration de la Colombie ne décolèrent toujours pas.

En mars 2013, le président Chavez meurt d'un cancer bien mystérieux. Cette mort donne un nouvel espoir à ses adversaires, celui de reprendre le contrôle du pays et des richesses pétrolières. À ces objectifs s'ajoute également le sabotage des organismes régionaux d'intégration et d'unification des pays de l'Amérique latine et des Caraïbes. Il faut penser à UNASUR, MERCOSUR, ALBA, CELAC. Dans aucun de ces organismes ne figurent les États-Unis et le Canada.

L'élection présidentielle du 14 avril dernier donna gagnant Nicolas Maduro, le candidat désigné par Chavez. Sa victoire a été bien en deçà de ce que les sondages disaient, mais il en est sorti gagnant.

Une élection qui s'est déroulée dans un climat de paix et sous l'œil vigilant de plus de 300 observateurs étrangers. Une victoire, reconnue par tous des pays de l'Amérique latine. Les États-Unis sont le seul pays qui ne reconnaît pas les résultats de cette élection. En cela, l'Administration Obama apporte tout son soutien à l'opposition vénézuélienne sous la direction du candidat perdant, Henrique Capriles. Il faut préciser que ce dernier avait refusé, tant avant que pendant l'élection, de reconnaître les résultats de l'élection. Ces derniers jours, le Conseil électoral national a rendu publiques les conclusions de la révision totale des résultats de la dernière élection. À 99.009 %, ces résultats confirment ceux du 14 avril 2013.

Le soir des élections, le candidat perdant, Henrique Capriles a invité ses partisans à aller manifester et à exprimer leur colère. Ce fut le début de nombreux saccages dans des lieux publics, dans des centres médicaux, dans des locaux du Coneil national électoral et ainsi que de nombreux blessés et de plusieurs morts. La nuit du 15 avril demeurera une page tragique de l'histoire vénézuélienne.

« Dès l´annonce de Capriles, des groupuscules néofascistes déferlent dans les rues du pays. Des symboles du chavisme sont détruits, des militants attaqués et assassinés, des petits commerces sont saccagés et brûlés. On dénombrera 7 morts et 61 blessés, par balle pour la plupart. Cinq sièges régionaux du Parti socialiste Uni du Venezuela (Psuv) sont dévastés par les flammes, tout comme douze cliniques populaires où officient des médecins cubains. »

Le 26 mai, Jos Biden arrive à Bogota pour une rencontre avec le président Santos. Il vient donner le signal d'une nouvelle offensive contre le Venezuela. En effet, à peine reparti de Bogota pour le Brésil, le président Santos reçoit officiellement Enrique Capriles, cet opposant qui n'a jamais voulu reconnaître les résultats de l'élection du 14 avril en dépit du fait que tous les pays de l'Amérique latine, y incluant la Colombie, les aient reconnus et que tous les observateurs internationaux en aient confirmé la pleine crédibilité. Capriles, c'est, également, celui qui a incité à la violence laquelle a fait plus de 63 blessés et 7 morts.

Le Venezuela est en colère. Les principes de bonne entende, établis en 2010 entre les deux gouvernements, viennent se heurter à un autre agenda qu'a la Colombie. Les médias meanstream trouvent la réaction du Venezuela exagérée et présentent l'événement comme quelque chose de normal et d'interne à la Colombie.

Pour le président Maduro, il ne s'agit pas d'un événement normal, relevant de la seule souveraineté de la Colombie. Cette colère vient du fait que le président Santos était bien au fait des crimes de Capriles et qu'il sait pertinemment que la dernière élection, sanctionnée par le Conseil électoral national, instance suprême de validation de toute élection, est la référence à prendre en considération. D'ailleurs, ce même président Santos avait participé avec tous les membres d'UNASUR pour discuter des élections au Venezuela et de la légitimité du président Nicolas Maduro. Tous, sans exception, y compris Santos, avaient alors reconnu la validité de l'élection et confirmé leur soutien au nouveau Président.

Imaginons un seul instant que le Président du Venezuela reçoive officiellement le chef des groupes armés qui veulent renverser le gouvernement colombien ! Que se passerait-il alors de la part des autorités colombiennes et de ses alliés ? Ce serait, à n'en pas douter un motif suffisant pour couper toutes les relations diplomatiques entre les deux pays.

Ce n'est pas tout. Deux jours à peine après cette rencontre explosive, le président Santos annonce son intention de demander l'intégration de la Colombie à l'OTAN. Une autre intervention qui vient semer la confusion dans les relations des pays de l'Amérique latine qui ont déjà décidé de faire de ce territoire une terre de paix. Sur ce point précis de l'OTAN, je vous invite à lire cet excellent article d'Alberto Rabilotta.

Depuis, les évènements se succèdent.

D'abord deux groupes de paramilitaires colombiens ont été arrêtés, début juin, en sol vénézuélien. Leur mission devait les conduire jusqu'à Caracas pour y assassiner le Président et d'autres personnalités du gouvernement.

Vient par la suite cette information, transmise par le journaliste et ancien vice-président du Venezuela, Jose Vicente Rangel, à l'effet qu'une représentation de la opposition s'est rendue à San Antonio, Texas, pour y acheter 18 avions de guerre à être livrés sur une des bases militaire étasuniennes en Colombie.

Je termine ce survol d'évènements avec cette double information. La première porte sur l'audience privée que le pape François accordera au président Maduro, lundi, le 17 juin. Une rencontre à suivre de près.

La seconde est que trois représentants de l'opposition vénézuélienne seront reçus, deux jours plus tard, par le grand patron de la diplomatie vaticane. Il semblerait que ce soit pour réclamer la libération des soi-disant prisonniers politiques au Venezuela.

Ce dernier point met en relief les relations privilégiées qu'a cette opposition avec l'épiscopat et le nonce apostolique vénézuéliens. À ma connaissance, c'est la première fois qu'une telle requête est présentée par une opposition politique à un si haut niveau. En général, elle s'adresse à l'épiscopat national qui voit ou non la pertinence d'en saisir le Nonce apostolique et par la suite ce dernier décide de s'en faire ou pas l'avocat auprès des plus hautes autorités de l'Église. D'autant plus que le Venezuela n'a pas la réputation d'avoir des prisonniers politiques, à tout le moins, pas depuis l'arrivée de Chavez à la Présidence, en 1998.

On verra bien ce que la presse internationale va nous en dire de ces deux rencontres. Je vous promets que je vais y être attentif.

Il n'y a pas de doute que la presse internationale meanstream sera là pour recueillir les commentaires et observations de ces représentants de l'opposition. Sur la rencontre du Président avec le Pape, il faudra, sans doute, que des scribes de l'information alternative prennent la relève.

Bonne journée à vous tous et toutes qui avez eu le courage de me lire jusqu'à la fin.

Oscar Fortin

Québec, le16 juin 2013

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Trouvé sur legrandsoir.info

Voir en ligne : Le Vénézuela en état d'alerte

Les experts en armes chimiques toujours sceptiques sur l'usage de gaz sarin en Syrie

2013-06-15T00:38:00Z

Les experts en armes chimiques toujours sceptiques sur l'usage de gaz sarin en Syrie (McClatchy)
Matthew Schofield | legrandsoir.info | samedi15 juin 2013

LGS - alors voilà : Les experts, même les plus favorables à une intervention en Syrie, émettent des doutes. Bref, toute cette histoire pue. La France se serait-elle abaissée au niveau des Etats-Unis, Hollande à un G.W. Bush, Fabius à un Powell et Le Monde à un New York Times avec des journalistes qui se prêteraient à une mise en scène, c'est-à-dire à un faux et usage de faux avec l'objectif de justifier une intervention militaire ? Si tel devait être le cas, ces « journalistes » du Monde, et le journal lui-même, serait-ils exemptés, au nom de la « liberté de la presse », de poursuites ?

WASHINGTON – Des experts en armes chimiques ont fait part de leur scepticisme vendredi au sujet des affirmations américaines selon lesquelles le gouvernement du président syrien Bachar al-Assad avait utilisé le sarin, un agent neurotoxique, contre les rebelles à au moins quatre reprises au cours du printemps, en disant que si l'utilisation d'une telle arme est toujours possible, ils n'ont pas encore vu les signes distinctifs d'une attaque au gaz sarin, malgré des mois de surveillance.

« C'est un peu Sherlock Holmes et le chien qui n'a pas aboyé », a déclaré Jean Pascal Zanders, un expert de premier plan sur les armes chimiques qui jusqu'à récemment était chargé de recherche à l'Institut de l'Union européenne d'études de sécurité. « Ce n'est pas uniquement que nous ne pouvons pas prouver une attaque au sarin, c'est que nous ne voyons pas ce que nous nous attendons à voir à la suite d'une attaque au sarin. »

Au premier rang de ces éléments, dit Zanders, il manque des photos et des vidéos prises par des téléphones portables lors de ces attaques, ou immédiatement après.

« Dans un monde où même l'exécution secrète de Saddam Hussein a été enregistrée par quelqu'un, il est incompréhensible que nous ne voyons pas les vidéos, que nous ne voyons pas les photos, montrant les cadavres, et les visages rougis et les extrémités bleutées des personnes touchées », a-t-il dit.

D'autres experts ont dit que si elles étaient disposées à donner à la communauté du renseignement américain le bénéfice du doute, l'administration Obama doit encore offrir des détails des preuves en sa possession, et comment elle les a obtenues.

Benjamin Rhodes, conseiller à la Maison Blanche de la politique étrangère, a fourni des dates et des lieux des attaques présumées - le 19 Mars dans la banlieue d'Alep de Khan al-Assal, le 13 Avril dans le quartier de Shaykh Maqsud à ; le 14 mai à Qasr Abou Samrah dans la province de Homs, et le 23 mai à Adra, à l'est de Damas. Mais il n'a pas fourni de détails sur les combats qui se sont déroulés ou le nombre de morts dans chaque incident. Il a déclaré que les Etats-Unis ont estimé qu'entre 100 à 150 personnes ont trouvé la mort en tout.

« En fin de compte, sans plus d'informations, nous nous retrouvons contraints de faire confiance à l'intégrité de la communauté du renseignement américain pour arriver son jugement d'une « grande certitude », a déclaré dans un e-mail Greg Thielmann, membre de l'Association sur le Contrôle des Armes, basée à Washington. Tout en déclarant « je suppose qu'ils ont raison », il a également noté que la déclaration de la Maison Blanche a été « soigneusement et prudemment formulée » et a reconnu l'absence d'une « chaîne de transmission discontinue pour les échantillons physiologiques de ceux qui ont été exposés au sarin. »

« Ce qui laisse planer encore des doutes dans mon esprit », a-t-il dit.

Philip Coyle, chercheur au Centre de contrôle des armements et de la non-prolifération à Washington, a déclaré que sans preuves tangibles et publiques, il est difficile pour les experts d'évaluer la validité de la déclaration de l'administration. Il a ajouté que de ce qui est connu, ce qui est arrivé ne ressemble pas à son avis à une série d'attaques sarin.

« Sans les échantillons de sang, il est difficile de savoir », a-t-il dit. « Mais j'avoue espérer qu'il n'y a pas d'échantillon de sang, parce que j'ai encore bon espoir que le sarin n'a pas été utilisé. »

Même un partisan de la fourniture d'aide militaire par les États-Unis aux rebelles a émis des doutes sur le motif possible pour cette confirmation que des armes chimiques ont bien été utilisées.

Dans une argumentation passionnée en faveur d'une intervention américaine en Syrie, Anthony Cordesman, un expert en sécurité au Centre d'études stratégiques et internationales à Washington, a écrit vendredi que « la « découverte » que la Syrie a utilisé des armes chimiques pourrait être un stratagème politique. » La phrase se trouve dans un article qui décrit des raisons stratégiques et humanitaires en faveur d'une intervention dans la crise, en particulier la récente participation du groupe libanais Hezbollah aux côtés d'Assad.

Les armes chimiques ont été un sujet de discussion en Syrie depuis le jour en Août 2012, lorsque le président Barack Obama a annoncé que l'utilisation de telles armes constituait une « ligne rouge » qui déclencherait une possible intervention militaire américaine. Depuis lors, les rebelles ont rapporté l'utilisation probable d'agents chimiques des dizaines de fois avec des degrés de crédibilité variables.

Cependant, un seul et unique rapport détaillé et indépendant d'une attaque chimique a fait surface depuis - un long rapport dans le journal français Le Monde le mois dernier qui a provoqué deux lettres, françaises et britanniques, à l'ONU.

Cependant, Zanders a dit que de nombreux éléments de ce rapport posent question. Les photos et une vidéo accompagnant le rapport montrent des combattants rebelles se préparer à des attaques chimiques en portant des masques à gaz. Or, le sarin est absorbé par la peau, et même de petites quantités peuvent tuer en quelques minutes.

Il a également exprimé son scepticisme à propos de la description dans l'article des longs chemins que les victimes des attaques chimiques ont dû parcourir pour se rendre à un traitement, serpentant à travers les trous dans les bâtiments, à travers des rues sous un feu nourri, avant d'arriver à des bâtiments abritant des hôpitaux secrets.

Zanders, qui a également dirigé le projet de guerre chimique et biologique à l'Institut de Recherche sur la Paix de Stockholm et qui était directeur du Projet de Prévention des BioArmes basée à Genève, a noté que si le sarin avait bien été l'agent chimique utilisé, les victimes auraient été mortes bien longtemps avant d'atteindre les médecins pour un traitement.

Zanders a également dit qu'il est sceptique quant à l'utilisation de sarin parce qu'il n'y a pas eu de rapports de personnel médical ou de sauveteurs morts à la suite de contacts avec les victimes. On s'attendrait à ce que des résidus de gaz sarin sur les victimes infectent les sauveteurs, qui sont souvent montrés dans des vidéos rebelles en train de porter de simples masques en papier.

Le Monde a rapporté qu'un médecin a traité une victime avec de l'atropine, ce qui est approprié pour une intoxication au sarin. Mais ce médecin a dit aussi qu'il a donné à son patient 15 injections d'atropine à intervalles rapprochées, ce qui, dit Zanders, aurait pu tuer le patient presque aussi sûrement que le sarin.

SOURCE : http://www.mcclatchydc.com/2013/06/14/194016/chemical-weapons-experts-still.html#.UbyWB5yIBOk

Traduction « et dire qu'il y en a qui prennent encore Le Monde au sérieux » par VD pour le Grand Soir avec probablement les fautes et coquilles habituelles.

EN COMPLEMENT :

Les experts en armes chimiques toujours sceptiques sur l'usage de gaz sarin en Syrie (McClatchy)
Matthew Schofield | legrandsoir.info | samedi15 juin 2013

Au premier rang de ces éléments, dit Zanders, il manque des photos et des vidéos prises par des téléphones portables lors de ces attaques, ou immédiatement après.

« Ce qui laisse planer encore des doutes dans mon esprit », a-t-il dit.

SOURCE : http://www.mcclatchydc.com/2013/06/14/194016/chemical-weapons-experts-still.html#.UbyWB5yIBOk

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Traduction « et dire qu'il y en a qui prennent encore Le Monde au sérieux » par VD pour le Grand Soir avec probablement les fautes et coquilles habituelles.

EN COMPLEMENT :

Voir en ligne : Les experts en armes chimiques toujours sceptiques sur l'usage de gaz sarin en Syrie

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