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Gadgets et tromperies de la prévention de la délinquance

Jet Lambda | reflets.info | vendredi 19 août 2011

vendredi 19 août 2011

Depuis 2007 le gouvernement multiplie les mesures paternalistes et autoritaires pour éradiquer la délinquance. Le texte le plus exemplaire est celui de mars 2007, la loi de prévention de la délinquance (LPD), que Sarkozy a mis près de 5 ans à mijoter, dès son entrée en fonction au ministère de l’Intérieur en mai 2002. Plus de quatre ans après le vote de ce texte, c’est le cafouillage total. Le mouvement Antidélation, un réseau de travailleurs sociaux qui s’est battu contre ce texte tout au long de sa gestation, a dénoncé fin juillet les faux semblants des mesures de la LPD.

L’une de ces mesures phares, c’est le CDDF. Le « Conseil pour les droits et devoirs des familles », suggéré dans la LPD, mais obligatoire dans les communes de plus de 50.000 habitants depuis la LOPSSI-2 votée cette année. C’est dire que ce « machin » n’a jamais été populaire auprès des municipalités. Eric Ciotti, vice-roi des Alpes-Maritimes et petit roquet de la Sarkozye (sa récente sortie sur les « voisins vigilants » vaut le détour), a bien tenté de ramener ce seuil à 10.000 habitants pendant les débats de la LOPSSI au printemps dernier. Sans succès. Mais le bonhomme a de la réserve.

Secret partagé

A noter que ce CDDF est complémentaire d’un autre truc plus ancien, le CLSPD, digne héritier des Contrats locaux de sécurité (CLS) créés par Chevènement en 1999 — le ministre de la police de Jospin qui s’était engagé à calmer les « sauvageons » —, auxquels il a été ajouté les deux mots « prévention délinquance » chers aux députés Ciotti, Mariani, Estrosi, Bénisti et compagnie.

A noter aussi que c’est la LPD qui a inventé la notion de « secret partagé », qui met fin au secret professionnel des travailleurs sociaux. Dans ce machin, représentants de la mairie, du préfet, des services sociaux du département, de la CAF, de la sécu et bien sûr de l’école, peuvent soutirer des infos sensibles sur certaines familles « à problèmes ».

Bref, où en est la création de ces CDDF ? Pas terrible, justement, même dans les villes UMP les plus farouches. Selon un document établi en juillet 2011 par un organe de Matignon, le SG-CIPD (secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance), tout va bien — avec de vrais morceaux de novlangue dedans. En gros, la « mise en œuvre des dispositifs novateurs » (comme le CDDF) est dans l’impasse. Extraits de ce bilan élogieux :

Les résultats de l’enquête par départements conduite à la fin du mois de juin par le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance montrent qu’après une période prolongée d’hésitations et de réflexion devant les nouveaux types d’intervention que cela implique, l’adhésion des maires aux dispositifs novateurs de la loi se développe rapidement, sous le bénéfice notamment des échos favorables de bonnes pratiques locales médiatisées.”

Mais les chiffres sont têtus. Car si « au cours des 6 derniers mois, le nombre de CDDF a plus que doublé, passant de 102 (créés et en cours de création) fin 2010, à plus de 230 aujourd’hui », dans les grandes villes c’est pas vraiment la cohue. En gros, seules 17 communes de plus de 50 000 habitants ont déjà créé leur CDDF, et 35 ont dit qu’ils le feraient… un jour.

Il y a aussi les villes zélées, celles qui cherchent à se distinguer pour plaire au Chef. Le CDDF peut parfois être remplacé par un autre truc qui fleure bien le pétainisme new age : les « observatoires », « bureaux » ou autres « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique ». Le document avance que 44 communes de PACA ont choisi cette option pour jouer aux sheriffs.

Un autre outil « novateur » est mis en avant par la brigade des mœurs de Matignon : la « transaction » et le « travail non rémunéré », terme pour le coup moins orwellien que le « TIG », « travail d’intérêt général » instauré par le PS. Là aussi, la formule n’a pas prise. En trois ans, jusqu’à fin 2010, seules 10 communes l’ont utilisé. Après quelques circulaires bien places, quelques coups de gueule des préfets en 2011, le SG-CIPD note une sensible amélioration : 140 villes l’utiliseraient aujourd’hui. Même constat pour la mesure « rappel à l’ordre » (« donner des réponses rapides à des faits de caractère infra-pénal »), elle aussi crée en 2007, est directement inspirée des méthodes zéro tolérance ou « vitre brisée », où la moindre « incivilité » (terme absent du code pénal) doit faire l’objet d’un « traitement », et du triptyque interrogatoire-fichage-traçage qui va avec. Et bien la mesure n’a été utilisée dans 126 villes en 3 ans. En 2011, miracle : +330% d’augmentation, avec 543 villes séduites.

Quand aux CLSPD, ils sont 378 recensés dans les villes françaises (sur plus de 36.000, quand même). La grande innovation, c’est de confier ces pratiques de « prévention » aux « agglos », ou autres « métros », les communautés urbaines qui deviennent donc ses super-shérifs intervilles. Matignon recense « près de 400″ de ces « conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance » (CISPD) sur le territoire. Et on apprend que « 130 sont constitués sur une base géographique différente, tenant compte du fait que les bassins de délinquance ne recoupent pas nécessairement les frontières des intercommunalités ».

Pour résumer, c’est très fort : dans 130 cas, la gestion du flicage social est confiée à une entité dont les élus ne sont pas désignés par suffrage direct. Car il sont désignés un peu comme des sénateurs, c’est le conseil municipal qui envoie ses « délégués » dans les « agglos ». Ça devrait changer en 2014 (dans les villes de plus de 3500 résidents, il faudra voter pour les désigner), mais c’est utile de noter que des compétences de surveillance sociale (et donc policière) échappent déjà aux élus municipaux et départementaux. Ces assemblées n’étaient pas vraiment une garantie de justice sociale, mais avec ce 3ème pilier intercommunal, ça élargit la nasse.

L’envers du décor

Les travailleurs sociaux ont découvert l’envers du décor de cette récente fièvre pour les « mesures innovantes » de la LPD : une circulaire « aux Préfets et aux Procureurs », pondue par les ministres de l’Intérieur et de la Justice le 8 juillet 2011. Ça a du chauffer dans les préfectures ! (Passages soulignés par nous.)

« A mi-parcours de la mise en œuvre de ce plan, et alors que, quatre ans après son adoption, la loi du 5 mars 2007 rencontre toujours des difficultés d’application, il est indispensable que les préfets et les procureurs intensifient leurs actions dans ce domaine.(…) Ce bilan d’application de la loi de 2007 reste très insatisfaisant. (…) Les préfets doivent s’assurer de la mise en œuvre des dispositions obligatoires de la loi de 2007, récemment complétées par la LOPPSI. (…) Il convient de rappeler que dans le cadre de l’article 8 de la loi du 5 mars 2007, des informations nominatives peuvent être échangées (contrairement aux informations échangées en CLSPD … qui doivent conserver un caractère général). Vous devez le promouvoir en valorisant les approches pragmatiques, respectueuses des règles de déontologie auxquelles les différents partenaires sont légitimement attachés… »

Explication de texte : c’est encore la LOPPSI qui a toiletté les fameux CLSPD pour faciliter « l’échange d’informations nominatives ». Ainsi a vu le jour une « Charte déontologique » en août 2010, sorte de marche à suivre pour fliquer plus pour contrôler mieux (cf la réaction du mouvement antidélation).

Les différentes associations ou syndicats patronaux du secteur naviguent à vue sur ces notions. Témoin, la dernière recommandation de l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux), de juin 2011, sur « le partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance ». Pour le mouvement antidélation, « l’ANESM nous explique qu’en groupe de travail CLSPD, il ne faut pas partager ‘les informations à caractères secret’, mais éventuellement ‘les informations confidentielles’… après nous avoir bien averti qu’il n’y avait pas de différence entre les deux. » Quant au Conseil supérieur du travail social (CSTS), une autre instance dont le directeur est désigné par le gouvernement, il a validé la « charte déontologique ».

Un autre document du SG-CIPD, de mai 2011, a interloqué les travailleurs sociaux : « Aide à l’installation d’un CDDF » (document PDF), dont le style « enfantin » ne leur a pas échappé. Contenu : 58 pages, dont 18 de « conseils » et 40 de textes juridiques. A noter la rubrique dénommée « Pour convaincre le Conseil Municipal » (sic), avec délibération-type fournie en cadeau, ainsi qu’un diaporama prêt à l’emploi et un beau shéma édulcorant (comme celui ci-dessous).

Le succès des CDDF est d’autant plus crucial pour l’équipe du Chateau qu’un autre « machin » paternaliste du sarkozysme ronflant n’a pas porté ses fruits. C’est le « Contrat de responsabilité parentale » (CRP), créé en 2006 dans la loi sur « l’égalité des chances » (que la bande de L’Elysée pourra toujours mette sur le dos du ministre qui l’a signé, Mister Borloo). Vous savez, le CRP c’est le truc qui devait permettre de couper les prestations sociales aux parents d’enfants turbulents. Finalement ce fut un gros flop, même si en 2009 un certain Ciotti Eric a tenté de le réanimer. Comme il est coriace, il rédigera une proposition de loi — adressée cette fois aux enfants « absentéistes » — qui passera comme une lettre à la poste en juin 2010 — histoire de remettre en selle ce bon vieux CRP.

Un peu de « pédagogie »…

Pour finir cette plongée en eaux troubles du contrôle social, un autre organisme pseudo-représentatif, le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), pas tout à fait inconnu de nos sévices, a organisé en juin un colloque pour doper l’adoption de ces « outils innovants ». Comme il faut bien se marrer un peu, il a été intitulé « Papa maman, le maire et moi » — allusion à un vieux nanar super niais des années 50 sur la vie des beaufs de la belle époque, avec l’inénarrable Robert Lamoureux. Le tout illustré par une scène charmante de… Playmobil.

Destiné lui aussi à faire la pub des CDDF auprès les grandes villes et des agglos (le FFSU regroupe 130 collectivités territoriales — pour entrer au club, il faut être militant pour le vidéoflicage à tout-va), ce colloque était bien sûr cornaqué par Simon-Peirano, chargée de mission au SG-CIPD.

Mais l’adjointe au maire de Montpellier chargée de la « tranquillité publique », n’a pas été très convaincue.

« Nous réfléchissons puisque nous sommes obligés. Vu le nombre d’habitants à Montpellier, 260.000 habitants, la loi nous obligerait (à créer un CDDF). Pour autant (…), on en n’est pas là. » Elle met en avant le mélange des genres avcles compétences des conseils généraux. Et s’interroge ouvertement, la mécréante : « Est-ce que c’est le rôle d’un maire de s’ériger quasi en tribunal ? Est-ce que c’est le rôle d’un maire d’avoir des documents ou des registres un peu confidentiels ? (…) Mais je crois que pour l’instant on va attendre, et je sais que il y a beaucoup de communes qui ne se précipitent pas… »

Pour finir, car il faut bien s’inspirer d’un proche voisin en proie à une invasion de NEDS (Non-Educated Delinquants, cf ce film en salles en ce moment), reste encore la manière thatchérienne. Bien avant l’arrivée du soldat Cameron et des révoltes urbaines qui viennent de secouer les grandes villes britanniques — 4 ans de prison ferme pour des appels à l’émeute diffusés sur Facebook, ça c’est de la justice exemplaire —, le Royaume-Uni s’est lancé depuis longtemps dans la rééducation au forceps.

Appelé The Youth Crime Action Plan (YCAP), ce plan avait l’objectif était de « s’attaquer aux comportements anti-sociaux » des ados (« Tackling anti-social behaviour and its causes »). Aux frontières entre le Clockwork Orange de Burgess et le 1984 d’Orwell, IL y a deux ans, le programme avait déjà « pris en charge 2.300 familles afin de modifier leur comportement ». Avec l’objectif d’atteindre 20.000 familles « prises en charge » d’ici 2011 — le budget devait quadrupler pour culminer à £400 millions. Contrairement à ce qu’avait affirmé un tabloid, il n’était pas (encore) question de placer, au domicile des familles, des caméras de surveillance. En 2011, comme on peut le voir ici, les mesures d’encadrement des jeunes turbulents anglais ressemblent aux « mesures » de la LPD. Ils ont aussi leurs « rappels à l’ordre » pour régler les incivilités, les ASBO — Anti-social Behaviour Orders —, il y a aussi les « penalty notices » (amendes pour graffitis et tapages nocturnes), et même l’équivalent des contrats parentaux, les Acceptable Behaviour Contracts.

Comme quoi, entre Paris et Londres c’est plus facile d’harmoniser les punitions sociales que la régulation financière.

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